Mots-clefs Archives : Chambre préliminaire II de la CPI

mai, 2020

  • 22 mai

    RDC : La CPI rejette la demande d’indemnisation de Bemba

    Dans son communiqué de presse, la Chambre note que la demande de l’ancien vice-président de la République, Jean-Pierre Bemba, comportait deux volets : une demande d’indemnisation au titre de l’article 85- 3 du Statut de Rome et une demande de dommages et intérêts liée à l’alléguée mauvaise gestion par le greffe de la CPI des avoirs gelés sur ordre des juges de la Cour. Concernant le premier volet, rapporte une dépêche du site Grands Lacs …