Lois Saka-Minaku : Est-ce une imbécilité qui ne dit pas nom ?

La rue a récusé de la manière forte les propositions de lois Saka-Minaku portant réforme du secteur de la justice. Cela n’a pas empêché les députés FCC de jouer au forcing avec l’examen de ces trois propositions de lois. Mais quand le chef de l’État, à travers son discours à la nation à l’occasion de la célébration de l’an 60 de l’accession du pays à la souveraineté nationale et internationale, a opposé clairement son veto à ces propositions de lois, le bureau de l’Assemblée nationale, via sa commission PAJ, a dû revoir à la baisse ses ambitions, en mettant, sans autre forme de procès, ces propositions de lois au frigo.

Et comme en janvier 2015, c’est le peuple qui crie « victoire » sur les forces coalisées du Front commun pour le Congo (FCC) qui avaient juré d’opérer un passage en force avec ces propositions de lois sur les réformes du secteur de la justice initiées par les députés nationaux FCC Aubin Minaku et Garry Sakata. Ce passage en force n’a pas tenu face à la clameur publique confortée finalement par le veto du président de la République exprimé à travers son discours à la nation en marge de la célébration du 60ème anniversaire de l’indépendance du pays.

À ce sujet, le chef de l’État a déclaré, pince sans rires, « je n’accepterai, sous aucun prétexte, des réformes dans ce secteur qui, par leur nature et contenu, viendraient porter atteinte à des principes fondamentaux régissant la justice tels que prévus dans notre Constitution, notamment l’indépendance du pouvoir judiciaire, du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif, le pouvoir régalien de nomination des magistrats, la gestion du pouvoir judiciaire confiée au Conseil supérieur de la magistrature et bien d’autres ».

Selon un membre du bureau de la Chambre basse du Parlement, l’Assemblée nationale a demandé aux deux députés nationaux (Minaku et Sakata) de descendre dans l’arène pour bien expliquer leurs initiatives à la population afin d’obtenir son adhésion. En un mot, il s’agit d’un retrait poli, seule voie qui restait dans un bras de fer dont le gagnant était connu d’avance : le peuple et son président.

Du côté de l’Udps, la principale formation politique qui a sonné de manière active l’alerte de la mise en garde, suivie des manifestations dans plusieurs villes du pays, on dénonce le retrait en catimini de ces textes.

 « Nous voulons que cela se fasse conformément au règlement intérieur, soit en commission de la plénière PAJ. Si c’est en catimini, c’est dangereux », estime le député UDPS Tony Mwaba.

Cet élu rappelle que « le peuple a rejeté ces propositions de lois. Continuer à les examiner, c’est de l’incivisme législatif » et que les députés CACH se sont « retirés de la Commission PAJ » qui poursuivait l’examen de ces trois propositions de lois controversées.

On se souvient que, pour manifester leur contentement, des jeunes gens, des motocyclistes pour la plupart, sont descendus dans la rue pendant deux jours, soit les 23 et 24 juin derniers, pour exiger le retrait pur et simple de ces propositions de lois. Des manifestations émaillées, dans certains coins de la capitale, des actes de vandalisme, du reste condamnables, avec comme cible les résidences des cadres du FCC de Joseph Kabila.

Et pour couronner le tout, le vice-Premier ministre, ministre de la Justice et Garde des sceaux a été brièvement interpellé et entendu par le parquet général près la Cour de cassation pour avoir transmis, sans passer par le Conseil des ministres, les avis du gouvernement sur ces trois propositions de lois.

(avec ForumDesAs)

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