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L’homme d’affaires israélien Dan Gertler, proche de l’ex-président de la République démocratique du Congo Joseph Kabila, a contourné des sanctions américaines prises à son encontre en s’appuyant sur un réseau international de blanchiment d’argent, ont affirmé jeudi deux ONG.
Dan Gertler est sous sanctions du Département d’Etat depuis décembre 2017 pour avoir signé des « contrats miniers et pétroliers opaques et entachés de corruption ». Washington l’accuse d’avoir faire perdre à la RDC « 1,36 milliard de dollars de recettes » fiscales dans les années 2010.
« Le sulfureux milliardaire Dan Gertler semble avoir utilisé un réseau de blanchiment d’argent, s’étendant de la RDC jusqu’à l’Europe et Israël, pour échapper aux sanctions américaines contre lui, faire transiter des millions de dollars vers l’étranger et acquérir de nouveaux actifs miniers en RDC », selon l’enquête de Global Witness et la Plate-forme pour la protection des lanceurs d’alerte en Afrique (Pplaaf).
Les auteurs affirment s’appuyer « sur des documents fournis par des lanceurs d’alerte malgré de grands risques pour leur sécurité personnelle ».
Ils avancent que Gertler et ses mandataires ont « ouvert des comptes bancaires dans les succursales congolaises d’Afriland First Bank, basée au Cameroun ».
A la veille de la diffusion de l’enquête, une plainte a été déposée mercredi à Paris auprès du parquet par la banque Afriland First Bank.
Il s’agit d’une plainte pour « vol de documents, violation du secret bancaire, faux et usage de faux, dénonciation calomnieuse, le tout en bande organisée », d’après l’avocat Eric Moutet joint par l’AFP.
La justice française est compétente car le Pplaaf a son siège à Paris.
Gertler a contourné les sanctions par des prête-noms et des sociétés écrans, d’après l’enquête des ONG: « Au total, entre juin 2018 et mai 2019, au moins 100 millions de dollars ont transité par des comptes bancaires associés à ce réseau ».
« Parmi les transactions révélées aujourd’hui, au moins 21 millions de dollars ont été envoyés sur des comptes inconnus détenus en dehors de la RDC et 25 millions de dollars ont été versés à la Gécamines, la compagnie minière publique controversée de la RDC », poursuivent Global Witness et la Pplaaf.
La Gécamines est dirigée par un proche de M. Kabila, Albert Yuma.
En conclusion, les deux ONG encouragent le gouvernement congolais à « geler les avoirs » du milliardaire israélien en RDC.
Investi le 24 janvier 2019, le nouveau président de la République Félix Tshisekedi s’est engagé à lutter contre la corruption.
M. Tshisekedi gouverne en coalition avec les forces politiques de M. Kabila, majoritaires au sein même de son gouvernement, au Parlement et à la tête des 26 provinces.
« Dan Gertler est en RDC. Je l’ai rencontré. Je ne fais pas d’affaires avec lui, je ne suis pas homme d’affaires. Et je ne juge pas les sanctions américaines. Je ne sais pas pourquoi elles ont été décrétées. Mais je n’ai jamais entendu nos amis américains nous dire que Dan Gertler est tellement mauvais qu’il ne doit pas faire d’affaires en RDC », avait déclaré le président Tshisekedi dans un entretien à TV5-Le Monde en septembre.
(avec Afp)
Ci-dessous le communique de Global Witness
DAN GERTLER, LE MILLARDAIRE CONTROVERSÉ DU SECTEUR MINIER, AURAIT UTILISÉ UN RESEAU INTERNATIONAL PRESUMÉ DE BLANCHIMENT D’ARGENT POUR CONTOURNER LES SANCTIONS AMERICAINES ET ACQUERIR DE NOUVEAUX ACTIFS MINIERS EN RDC
Une nouvelle enquête, menée conjointement par Global Witness et la Plateforme de Protection des Lanceurs d’Alerte en Afrique (PPLAAF), dévoile des preuves indiquant que le magnat controversé du secteur minier Dan Gertler aurait utilisé un réseau international de blanchiment d’argent pour tenter de se soustraire aux sanctions américaines et continuer à mener des affaires en RDC.
2 juillet 2020, Londres & Paris – Le sulfureux milliardaire Dan Gertler semble avoir utilisé un réseau de blanchiment d’argent, s’étendant de la République Démocratique du Congo (RDC) jusqu’à l’Europe et Israël, pour échapper aux sanctions américaines contre lui, faire transiter des millions de dollars vers l’étranger et acquérir de nouveaux actifs miniers en RDC, révèlent aujourd’hui Global Witness et PPLAAF dans leur enquête conjointe, « Des sanctions, mine de rien ».
Les nouvelles preuves que l’enquête a permis de rassembler mettent en évidence les rouages de l’empire commercial complexe de Gertler et révèlent un système apparemment conçu pour dissimuler des versements et dépôts pouvant aller jusqu’à plusieurs millions de dollars. Ce système aurait permis à Gertler de continuer à tirer d’énormes profits de ses activités commerciales en RDC, malgré les sanctions à son encontre imposées par les États-Unis en décembre 2017 suite à ses « contrats miniers et pétroliers opaques et entachés de corruption ».
Les sanctions contre Gertler, ami personnel et proche de Joseph Kabila, longtemps président de la RDC, lui interdisent de faire des affaires avec des citoyens, banques ou entreprises américaines. PPLAAF et Global Witness révèlent aujourd’hui des preuves indiquant que Gertler aurait trouvé le moyen de continuer à utiliser la devise américaine dans ses activités, de consolider sa fortune et même d’acquérir de nouveaux actifs en RDC.
« Cette enquête offre un aperçu sans précédent sur les méandres d’un montage international de grande envergure apparemment destiné à contourner les sanctions américaines et blanchir des fonds », a déclaré Margot Mollat, responsable de campagne chez Global Witness.
Ces révélations mettent en évidence des lacunes et des défaillances critiques dans les mécanismes d’application des sanctions financières et de la lutte contre le blanchiment d’argent, ainsi que le rôle joué par des avocats, le secret des affaires, et des règlementations bancaires laxistes.
« L’analyse de PPLAAF et de Global Witness, basée sur des documents fournis par des lanceurs d’alerte malgré de grands risques pour leur sécurité personnelle, révèle un réseau complexe de sociétés écrans, de comptes bancaires secrets et de mandataires apparemment mis en place pour aider Gertler et ses complices », a déclaré Gabriel Bourdon-Fattal, chargé de projet à PPLAAF.
L’enquête révèle comment Gertler aurait sans doute exploiter les failles du système financier international pour se soustraire aux sanctions.
« Notre enquête semble montrer comment les mécanismes de l’économie mondiale peuvent être exploités par des acteurs malveillants à des fins d’enrichissement personnel, au détriment de la population congolaise, dont plus de 73% vit avec moins de 2 dollars par jour », a déclaré Mollat.
Le rapport montre également comment deux grandes sociétés minières internationales opérant en RDC, Sicomines et ERG, auraient effectué des paiements à des agences douanières et logistiques apparemment contrôlées par Gertler ou ses associés, alors que Gertler était déjà sous le coup des sanctions américaines. Le géant multinational des matières premières Glencore, dont les liens avec Gertler remontent à 2007, a également continué à lui verser des royalties très controversées, malgré les sanctions américaines.
Les conclusions du rapport suggèrent que Gertler, avec l’aide de mandataires, a relocalisé en RDC ses sociétés qui étaient basées dans des paradis fiscaux opaques. Gertler et son réseau de mandataires ont ensuite ouvert des comptes bancaires dans les succursales congolaises d’Afriland First Bank, basée au Cameroun. De nouveaux noms ont progressivement fait leur apparition sur des registres des sociétés et comptes bancaires connectés à Gertler de manière subtile et diverse. L’un de ces noms était notamment celui d’un individu impliqué dans une fraude à la TVA sur la taxe carbone qui a coûté 5 milliards d’euros à l’Union Européenne.
Au total, entre juin 2018 et mai 2019, au moins 100 millions de dollars ont transité par des comptes bancaires associés à ce réseau. Une grande partie des montants en question était libellée en dollars américains, malgré les sanctions américaines, et près de 70% des fonds ont été déposés en liquide sur des comptes apparemment liés à Gertler ou ses associés.
Parmi les transactions révélées aujourd’hui, au moins 21 millions de dollars ont été envoyés sur des comptes inconnus détenus en dehors de la RDC et 25 millions de dollars ont été versés à la Gécamines, la compagnie minière publique controversée de la RDC. Gertler a apparemment utilisé des mandataires pour effectuer ces paiements à la Gécamines, en échange de nouveaux permis d’exploitation minière, et ce juste avant les élections de 2018. Cela rappelle les accords que Gertler avait passés avec la compagnie minière publique avant les élections de 2011, opération qui avait contribué à l’imposition de sanctions pour « corruption » à son encontre.
Alors qu’on aurait pu s’attendre à ce que l’élection du nouveau président Félix Tshisekedi, en 2018, mette un terme à la longue et lucrative alliance entre Kabila et Gertler, les élections en RDC ont été entachées d’irrégularités et de rumeurs d’un accord avec l’ancien président. Kabila semble avoir conservé une partie de son pouvoir politique et de son influence sur de nombreuses institutions du pays, ce qui aurait pu aider son vieil ami Gertler à continuer à opérer librement en RDC, malgré les sanctions.
« Sous le nouveau président Félix Tshisekedi, le gouvernement congolais s’est engagé à donner la priorité à la lutte contre la corruption. Si l’engagement de l’administration en ce sens est sérieux, elle doit commencer par geler les avoirs de Dan Gertler et réaliser un audit de toutes ses transactions avec des entreprises publiques », a déclaré Bourdon-Fattal.
Gertler, ainsi que d’autres individus et entreprises au sujet desquels Global Witness et PPLAAF ont trouvé des preuves indiquant des efforts concertés pour contourner les sanctions américaines, ont tous vigoureusement nié toute tentative en ce sens. Ils affirment tous avoir exercé leurs propres activités commerciales légitimes et ne pas avoir agi au nom de Gertler. Il n’y a pas eu, affirment-ils, de tentative ou de conspiration pour échapper aux sanctions. Glencore, Sicomines et ERG nient également avoir commis le moindre acte répréhensible, y compris le fait d’avoir fait des affaires avec Gertler en violation des sanctions américaines. Des réponses plus détaillées fournies dans le cadre de l’enquête de PPLAAF et Global Witness peuvent être consultées ici.
Les autorités compétentes concernées, y compris aux États-Unis, en Suisse, en Israël et en RDC, doivent enquêter sur les individus et les sociétés cités dans ce rapport afin de déterminer s’ils étaient complices de l’évasion des sanctions de Dan Gertler et, le cas échéant, les presser à rendre des comptes.Global Witness et PPLAAF appellent également l’UE à s’assurer que son projet de « régime de sanctions Magnitsky » comporte des dispositions visant à imposer des sanctions en cas de corruption au même titre que les violations des droits humains, afin de garantir que l’Europe ne devienne pas un refuge pour l’argent sale.
