Hong Kong : Une loi permet de réprimer quatre types de crimes contre la sécurité d’État

Promulguée mardi par le président chinois Xi Jinping après avoir été adoptée par le Comité permanent du Parlement, une instance soumise au Parti communiste chinois (PCC), la nouvelle loi permet de réprimer quatre types de crimes contre la sécurité d’Etat : les activités subversives, la sécession, le terrorisme et la collusion avec des forces étrangères visant à mettre en danger la sécurité nationale. Dans ce domaine, la Chine continentale peut directement prendre en charge les dossiers dans trois hypothèses : s’il s’agit d’affaires complexes d’ingérence étrangère, si les cas sont « très graves » et si des « menaces graves et réelles » pèsent sur la sécurité nationale. La loi est entrée en vigueur dès mardi, soit un an après le début des manifestations monstres à Hong Kong contre l’influence du gouvernement central. Cette législation, imposée en quelques semaines par Pékin en contournant le conseil législatif de Hong Kong, fait craindre à l’opposition hongkongaise un recul inédit des libertés dans ce territoire de 7,5 millions d’habitants qui dispose actuellement d’un statut d’autonomie.

La nouvelle loi sur la sécurité nationale adoptée en Chine constitue « l’événement le plus important » pour Hong Kong depuis sa rétrocession en 1997, a affirmé mecredi la cheffe de l’exécutif du territoire, Carrie Lam.

« La loi sur la sécurité nationale est un point d’inflexion entre le chaos et la bonne gouvernance », a déclaré Mme Lam lors d’une cérémonie marquant le 23e anniversaire du retour à la Chine de l’ancienne colonie britannique.

Ce texte constitue « l’événement le plus important dans les relations entre le gouvernement central et Hong Kong depuis la rétrocession », a-t-elle souligné.

Promulguée mardi par le président chinois Xi Jinping après avoir été adoptée par le Comité permanent du Parlement, une instance soumise au Parti communiste chinois (PCC), la nouvelle loi permet de réprimer quatre types de crimes contre la sécurité d’Etat: les activités subversives, la sécession, le terrorisme et la collusion avec des forces étrangères visant à mettre en danger la sécurité nationale.

Dans ce domaine, la Chine continentale peut directement prendre en charge les dossiers dans trois hypothèses: s’il s’agit d’affaires complexes d’ingérence étrangère, si les cas sont « très graves » et si des « menaces graves et réelles » pèsent sur la sécurité nationale.

La loi est entrée en vigueur dès mardi, soit un an après le début des manifestations monstres à Hong Kong contre l’influence du gouvernement central.

Cette législation, imposée en quelques semaines par Pékin en contournant le conseil législatif de Hong Kong, fait craindre à l’opposition hongkongaise un recul inédit des libertés dans ce territoire de 7,5 millions d’habitants qui dispose actuellement d’un statut d’autonomie.

A l’ONU, 27 Etats, dont la France et le Japon, ont invité la Chine à réexaminer cette loi qui « menace » selon eux les libertés à Hong Kong.

Carrie Lam, fidèle à Pékin, a affirmé le contraire. La nouvelle loi « n’affaiblira pas l’indépendance judiciaire de Hong Kong et son degré élevé d’autonomie, et ne nuira pas aux libertés et aux droits du peuple de Hong Kong », a-t-elle déclaré dans son discours.

Les critiques des gouvernements étrangers constituent « des attaques diffamatoires et malveillantes », a-t-elle ajouté.

POMPEO MENACE PÉKIN DE REPRÉSAILLES

Le chef de la diplomatie américaine a menacé Pékin de nouvelles représailles, déplorant un « triste jour » pour Hong Kong après l’adoption par la Chine d’une nouvelle loi sur sa sécurité nationale.

« Aujourd’hui est un triste jour pour Hong Kong, et pour tous les amoureux de la liberté en Chine », a dénoncé le secrétaire d’Etat dans un communiqué.

« Les États-Unis ne resteront pas les bras croisés pendant que la Chine engloutit Hong Kong dans sa gueule autoritaire », a-t-il tonné, après la promulgation par le président chinois Xi Jinping d’une loi sur la sécurité nationale à Hong Kong. 

La loi est accusée par ses détracteurs d’être une tentative de museler l’opposition à Hong Kong. Elle prévoit que la justice chinoise soit compétente pour les « graves » atteintes à la sécurité et la prison à vie pour les crimes contre la sécurité nationale.

« Conformément aux instructions du président Trump, nous éliminerons les exemptions politiques qui accordent à Hong Kong un traitement différent et spécial, à quelques exceptions près », a prévenu M. Pompeo.

Fin mai, Washington avait déjà frappé fort en révoquant le statut commercial préférentiel de Hong Kong. 

A l’ONU, 27 Etats, dont la France et le Japon, ont invité la Chine à réexaminer cette loi qui « menace » selon eux les libertés dans ce territoire autonome.

PÉKIN PREND EN MAIN LA SÉCURITÉ NATIONALE À HONG KONG

Les crimes contre la sécurité nationale seront passibles de la prison à vie à Hong Kong où la justice chinoise sera désormais compétente pour les plus « graves » d’entre eux, d’après une nouvelle loi adoptée au pas de charge à Pékin et qualifiée mercredi de « point d’inflexion entre le chaos et la bonne gouvernance » par la cheffe de l’exécutif du territoire.

Cette législation qui fait craindre à l’opposition hongkongaise un recul inédit des libertés depuis la rétrocession de 1997 par le Royaume-Uni de ce territoire, qui dispose d’un statut d’autonomie, y prévoit aussi la mise en place par Pékin d’une agence pour la sécurité nationale.

Condamnée le même jour par 27 pays à l’ONU, dont la France, le Royaume-Uni, l’Allemagne et le Japon, après l’avoir été par l’Union européenne et les Etats-Unis, accusée par ses détracteurs d’être une tentative de museler l’opposition à Hong Kong, la loi a été promulguée mardi par le président chinois Xi Jinping après avoir été entérinée par le Comité permanent du Parlement, une instance soumise au Parti communiste chinois (PCC).  

« Pour les membres de la petite minorité qui menace la sécurité nationale, cette loi sera un glaive suspendu au-dessus de leur tête », a averti dans la foulée le gouvernement chinois.

« La loi sur la sécurité nationale est un point d’inflexion entre le chaos et la bonne gouvernance », a affirmé mercredi la cheffe de l’exécutif hongkongais fidèle à Pékin, Carrie Lam, lors d’une cérémonie marquant le 23e anniversaire du retour à la Chine de l’ancienne colonie britannique. Selon elle, ce texte constitue « l’événement le plus important dans les relations entre le gouvernement central et Hong Kong depuis la rétrocession ».

La loi est entrée en vigueur dès mardi, soit un an après le début des manifestations monstres dans l’ex-colonie britannique contre l’influence du gouvernement central. Echaudée par ces événements, la Chine aura imposé en quelques semaines seulement cette loi qui contourne le conseil législatif local.

Pour Pékin, il s’agit avec ce texte d’assurer la stabilité, de mettre fin au vandalisme ayant émaillé les manifestations de 2019 dans ce territoire de 7,5 millions d’habitants, ainsi que d’y réprimer le courant militant pour l’indépendance.

« Cela marque la fin de Hong Kong tel que le monde la connaissait », a réagi sur Twitter Joshua Wong, l’une des figures du mouvement pour la démocratie. « La ville se transformera en un #étatdepolicesecrète. »

Conséquence, le parti Demosisto, qu’il a fondé avec d’autres militants en 2014, a annoncé sa dissolution. Cette formation appelait notamment à l’auto-détermination et pouvait donc potentiellement tomber sous le coup de la nouvelle loi.

Agence de sécurité nationale

Le texte permet de réprimer quatre types de crimes contre la sécurité d’Etat : les activités subversives, la sécession, le terrorisme et la collusion avec des forces étrangères visant à mettre en danger la sécurité nationale.

Dans ce domaine, la Chine continentale peut directement prendre en charge les dossiers dans trois hypothèses : s’il s’agit d’affaires complexes d’ingérence étrangère, si les cas sont « très graves » et si des « menaces graves et réelles » pèsent sur la sécurité nationale.

Pékin a à cet égard plusieurs fois accusé des pays occidentaux de jeter de l’huile sur le feu à Hong Kong en soutenant les manifestants.

« A la fois l’agence de sécurité nationale et (les autorités de) Hong Kong peuvent demander de renvoyer l’affaire en Chine continentale et les poursuites seront engagées des procureurs désignés par le Parquet populaire suprême (chinois) et le procès se déroulera dans un tribunal désigné par la Cour suprême » de Chine, d’après le texte.

« Les auteurs de (crimes) graves seront condamnés à la prison à vie ou à un minimum de dix ans d’emprisonnement », toujours en vertu de la nouvelle législation.

En outre, « le gouvernement de Hong Kong n’a pas autorité sur l’agence de sécurité nationale à Hong Kong et son personnel lorsqu’ils s’acquittent de leurs obligations prévues dans cette loi ».

Elle souligne aussi que certaines de ces affaires pourront être jugées à huis clos si des secrets d’Etat sont en jeu.

27 pays condamnent

La décision de confier à des organismes étatiques chinois des prérogatives dans ce territoire autonome inquiète fortement l’opposition locale car la séparation des pouvoirs n’existe pas en Chine continentale, dirigée par le PCC.

Depuis plus de vingt ans, Hong Kong jouit en effet d’une large autonomie, en vertu du principe « Un pays, deux systèmes », ses habitants bénéficiant de la liberté d’expression, de la liberté de la presse et d’une justice indépendante. 

Par ailleurs, le fait que le contenu de la nouvelle loi n’ait été rendu public qu’après-coup a irrité l’opposition hongkongaise.

C' »est véritablement absurde », s’est ainsi insurgée Claudia Mo, une parlementaire locale.

Les gouvernements occidentaux disent de leur côté s’inquiéter pour le statut international de la ville, l’une des principales places financières mondiales.

« Aujourd’hui est un triste jour pour Hong Kong, et pour tous les amoureux de la liberté en Chine », a dénoncé le secrétaire d’Etat américain Mike Pompeo dans un communiqué. « Les États-Unis ne resteront pas les bras croisés pendant que la Chine engloutit Hong Kong dans sa gueule autoritaire », a-t-il menacé.

Anticipant le vote, les Etats-Unis avaient annoncé lundi la fin des ventes d’équipements de défense sensibles à Hong Kong, après avoir décrété des restrictions de visas pour les responsables chinois accusés de « remettre en cause » l’autonomie du territoire.

La nouvelle loi « n’affaiblira pas l’indépendance judiciaire de Hong Kong et son degré élevé d’autonomie, et ne nuira pas aux libertés et aux droits du peuple de Hong Kong », a rétorqué mercredi Carrie Lam, selon qui les critiques des gouvernements étrangers constituent « des attaques diffamatoires et malveillantes ».

(avec Afp)

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