Celestin TUNDA YA KASENDA, ministère de la Justice de la République démocratique du Congo (RDC).
Celestin TUNDA YA KASENDA, ministère de la Justice de la République démocratique du Congo (RDC).

Tunda : Une arrestation irrégulière et arbitraire ?

Vers un État de droit ou un retour à l’État de nature de Thomas Hobbes ? C’est la question que plus d’un analyste s’est posée dans la soirée du samedi 27 juin finissant à la suite de l’arrestation du Vice-premier ministre en charge de la Justice et Garde des sceaux, Célestin Tunda Ya Kasende par le Parquet général près la Cour de Cassation. Le premier ministre de la RDC, Sylvestre Ilunga, affirme que cet incident grave est de nature à provoquer la démission du Gouvernement. Par ailleurs, il exige des sanctions disciplinaires à charge des magistrats auteurs de cette interpellation et demande à Félix Tshisekedi d’assurer le respect de l’État de droit.

Dans un communiqué rendu public le même samedi, plusieurs heures après la libération du VPM Tunda, le Premier ministre Sylvestre Ilunga Ilunkamba s’est voulu formel. Il a qualifié cette arrestation à la fois d’arbitraire et d’irrégulière.

Au terme d’une réunion urgente tenue avec les vice-Premiers ministres et les ministres d’Etat, le chef du Gouvernement a exprimé sa profonde déception et son indignation sur ce qu’a subi le VPM Célestin Tunda Ya Kasende interpellé, a-t-il déclaré, en violation des règles élémentaires de l’Etat de droit.

Pour les membres du Gouvernement ayant participé à cette réunion, « cet incident grave et sans précédent, est de nature à fragiliser la stabilité et le fonctionnement harmonieux des institutions et à provoquer la démission du Gouvernement ».

VIVEMENT UNE ACTION DISCIPLINAIRE A L’ENCONTRE DES MAGISTRATS INSTRUCTEURS

« L’arrestation du Vice-premier ministre, ministre de la Justice et Garde des sceaux le samedi 27 juin, ne repose ni sur des faits infractionnels, ni ne rencontre les conditions de la flagrance et viole par conséquent, le secret des délibérations du Conseil des ministres », affirment par ailleurs les mêmes membres de l’Exécutif national.

Depité, le Premier ministre Sylvestre Ilunga Ilunkamba demande au Président de la République Félix-Antoine Tshisekedi, en sa qualité de garant du bon fonctionnement des institutions, de saisir le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), pour l’ouverture d’une action disciplinaire à charge des magistrats du parquet près la Cour de Cassation qui ont ordonné cette arrestation qualifiée d’arbitraire.

Par ailleurs, le Chef de l’Exécutif national invite le Chef de l’Etat, non seulement à garantir le bon fonctionnement des institutions, mais aussi à assurer le respect de l’État de droit et à veiller au respect de toutes les procédures constitutionnelles, légales et réglementaires. Notamment, les immunités des membres du Gouvernement, ainsi que leur sécurité physique et juridique.

DÉRIVES DICTATORIALES

Très ému par cette arrestation du Vice-Premier ministre en charge de la Justice, Sylvestre Ilunga Ilunkamba plaide en outre, pour le respect du secret des délibérations des réunions du Conseil des ministres consacré par l’ordonnance présidentielle du 27 mars 2020, portant organisation et fonctionnement du Gouvernement qui dispose entre autres: « Aucun membre du Gouvernement ne peut être poursuivi pour des opinions émises lors des délibérations du Conseil de ministres ».

Le comportement brutal et discourtois affiché par les éléments des forces de l’ordre lors de cette interpellation est l’une des choses qui ont le plus offusqué des membres du Gouvernement. Sylvestre Ilunga appelle ainsi les responsables de la Police et des FARDC à veiller à ce que les agissements de leurs éléments s’inscrivent dans le strict respect de la Constitution et des lois de la République.

Pour sa part, le Parti du peuple pour la reconstruction et la démocratie (PPRD), n’a pas porté de muselières face à cette affaire qui en rajoute à la situation de la crise dans laquelle se trouvent les institutions du pays depuis peu. Son secrétaire permanent Emmanuel Ramazani Shadary dénonce les dérives dictatoriales et affirme que l’interpellation de son cadre Célestin Tunda Ya Kasende est irrégulière. Communicateur du bureau politique de ce parti politique, Patrick Kanga s’interroge, de son côté, sur la qualité de la personne qui aurait saisi le Parquet près la Cour de Cassation dans cette affaire.

ÉVITER LA CRISE DANS LA CRISE

« C’est curieux. Si le Premier ministre qui est le chef du Gouvernement n’a pas saisi une quelconque instance judiciaire pour entamer une procédure à l’égard du VPM Tunda, on se demande qu’elle est cette institution qui aurait donné mandat à la Justice d’agir. Il est légalement reconnu que le Président de la république n’est pas membre du Gouvernement et l’article 130 alinéa 3 de la Constitution est très clair. Les propositions de lois sont adressées au Gouvernement. Elles ne sont adressées ni au Président de la république ni débattues en Conseil de ministres. Le compte-rendu du Conseil des ministres dernier n’a pas fait mention d’une faute administrative. Il a juste pris acte du transfert de l’avis du Gouvernement par le VPM à la Justice », a-t-il déclaré.

Pour Patrick Kanga, si faute administrative il y a eu, il revient plutôt au Premier ministre d’accorder une sanction prévue dans l’ordonnance fixant les modalités de fonctionnement du Gouvernement. « C’est au Premier ministre de sanctionner administrativement par un blâme, par exemple, les membres de son Gouvernement. On ne peut pas arrêter le ministre de la Justice et garde des sceaux comme si c’était un délinquant ou un criminel. S’il y a eu une faute administrative, cela doit avoir une conséquence administrative et non pénale », a-t-il ajouté.

On rappelle que le VPM Célestin Tunda Ya Kasende a passé plus d’une heure la soirée du samedi 27 juin dernier au Parquet général près la Cour de Cassation. Selon les magistrats de cet office du Ministère public, il était interpellé en procédure de flagrance pour « faux en écriture et usage de faux ».

TUNDA N’A FAIT QUE CE QU’IL A TOUJOURS FAIT

Le Parquet lui reprochait concrètement d’avoir transmis au bureau de l’Assemblée nationale les avis du Gouvernement sur les trois propositions de lois des députés nationaux Aubin Minaku et Gary Sakata sans passer par le Conseil des ministres. Répondant aux questions des magistrats, a-t-on appris des sources judiciaires, le VPM Tunda a, avant tout, rappelé que c’est à titre purement d’information que l’Assemblée nationale transmet au Gouvernement les propositions de lois.

Preuve à l’appui, il a affirmé que depuis la mise en place du Gouvernement actuel, c’est lui qui a toujours fait les observations aux propositions de loi du Parlement. Il a brandi les procès-verbaux pour démontrer que la commission des lois n’a jamais statué sur les propositions de loi, moins encore le Conseil des ministres.

LE VPM TUNDA N’EST PAS PLACÉ EN RÉSIDENCE SURVEILLÉE

Après audition, le VPM à la Justice est rentré chez lui en homme libre. Contrairement à ce qui se raconte, a-t-on appris des sources dignes de foi au niveau de la Cour de Cassation, Me Célestin Tunda Ya Kasende n’est pas placé en résidence surveillée.

Dès son arrivée au Parquet général près la Cour de cassation, une forte mobilisation des cadres du PPRD conduits par Emmanuel Ramazani Shadary, Secrétaire permanent très remonté a été constatée. Presque tous les anciens secrétaires généraux de ce parti (Evariste Boshab, Henri Mova…) et de grandes figures de la Kabilie comme les députés Aubin Minaku, Jean-Charles Okoto, Wivine Moleka, Coco Tshomba, Fofo Konzi ont vite fait le déplacement pour l’immeuble CNSS sur le boulevard 30 juin. Et fait rarissime pour être souligné: la présence de la députée Jaynet Kabila. Une présence, un symbole.

Côté Gouvernement, on a remarqué devant le bâtiment abritant ce Parquet la présence du ministre des Droits humains, André Lite et son collègue en charge des Relations avec le Parlement, Deo Nkusu.

Parmi les personnalités FCC non PPRD, on a noté la présence de Geneviève Inagosi au four et au moulin, de Kabange Numbi et de Koko Niangi, tous mobilisés comme un seul homme pour la libération du VPM Tunda Ya Kasende.

« JE NE SUIS PAS UN BANDIT »

Après sa relaxation, le patron de la Justice congolaise s’est dirigé, accompagné des cadres et militants de son parti, au siège du PPRD. Dans sa brève adresse sur le lieu, il a affirmé avoir été surpris de voir une dizaine de véhicules venus l’arrêter. « Je leur ai dit, je ne suis pas un bandit moi. Au contraire, c’est moi qui améliore la Justice congolaise. Le peu de temps fait à la tête de ce ministère, je peux dresser un bilan. J’ai posé des actes qui sont même reconnus au niveau international », a-t-il déclaré.

Après le siège du PPRD, le VPM Tunda Ya Kasende a pris la destination de sa résidence, dans la commune de Ngaliema où il a été accueilli en triomphe par les voisins du quartier. Il est resté longtemps, dans une ambiance de fête, avec quelques personnalités venues le réconforter. Il a, à titre indicatif, été honoré par la présence continue du député Jean Charles Okoto, très en vue depuis le Parquet, de l’élue de Wamba Geneviève Inagosi et de la sénatrice Francine Muyumba.

De l’avis de plusieurs analystes, cette arrestation irrégulière du VPM Tunda crée une crise dans la crise au sein des institutions du pays. Ils invitent donc les ténors de la coalition FCC-CACH à veiller à ce que les efforts consentis dans l’établissement d’un État de droit en RDC ne puissent tuer ou niveler la Justice congolaise vers la bas. 

(avec ForumDesAs)

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