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Le procès des auteurs présumés des massacres en lien avec les conflits intercommunautaires de Miriki s’est ouvert le lundi 8 juin dernier devant la Cour militaire opérationnelle du Nord-Kivu à Goma.
Ce procès met en cause l’auditeur militaire supérieur, partie accusatrice, et les victimes constituées en parties civiles contre vingt prévenus, membres des groupes armés Maï-Maï de l’Union des patriotes pour la défense des innocents et des Forces démocratiques pour la libération du Rwanda (FDLR) ainsi que l’État congolais en tant que civilement responsable.
Pour cette première audience, la Cour a procédé à l’identification des parties et à la lecture des charges retenues contre chacun des prévenus. Ces derniers sont poursuivis pour participation à un mouvement insurrectionnel et crime de guerre par meurtre, tentative de meurtre, incendies et pillages, faits prévus et punis à l’article 8 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI) ratifié par la République démocratique du Congo. Des qualifications provisoires qui devront être confirmées ou infirmées par la Cour pendant le procès.
Au cours de cette audience, la défense a soulevé une exception concernant l’un des prévenus qui prétendait être âgé de 14 ans et dont, pour la défense il ne peut être présenté que devant son juge naturel, le tribunal pour enfant et ce conformément à l’article 110 de la loi, portant protection de l’enfant en République démocratique du Congo.
Requête qui a donné lieu à un débat entre les deux parties. L’accusation a aussi exigé que l’État congolais grand absent à l’ouverture de ce procès soit aussi représenté en tant que civilement responsable. Une demande qui a conduit à la suspension de l’audience qui a repris le 22 juin 2020.
Les avocats de la défense ont également sollicité et obtenu de la Cour que les infractions retenues à charge de chaque prévenu soient énoncées de façon distinctive au nom du principe de l’individualité de l’infraction.
Côté victimes, c’est un sentiment de satisfaction de voir enfin les présumés responsables de leurs malheurs être conduits devant la justice. L’un des avocats des victimes, Me Sylvestre Ntakobajira a salué les efforts du gouvernement congolais et de ses partenaires afin de promouvoir la voie de la justice et de mettre fin à l’impunité.
Selon le code pénal militaire congolais en son article 162, les prévenus risquent jusqu’à la peine de servitude pénale à perpétuité s’ils sont reconnus coupables et 30 ans de prison voire la prison à vie, selon l’article 77 du Statut de Rome.
Les faits se sont déroulés dans la nuit du 6 au 7 janvier 2016, lorsque des éléments du groupe armé FDLR ont attaqué le Village de Miriki, situé dans le territoire de Lubero au Nord-Kivu à environ 100 km de Goma. Armés des fusils et machettes, ces assaillants ont tué et égorgé 18 personnes et blessé 9 autres, tous de l’ethnie Nande dont quelques membres de la famille du chef coutumier, laissant derrière eux pleurs et désolation.
Le 6 février de la même année, soit un mois après, une autre attaque sanglante est perpétrée cette fois-ci dans le village de Vuvutsio où 31 personnes hutu sont massacrées de la même manière en représailles à la précédente attaque.
Ce conflit s’était aggravé avec l’activisme de certains groupes armés qui restent actifs dans cette zone, dont les Forces démocratiques pour la libération du Rwanda (FDLR) ; le Ndumadefense of Congo – Renové de Guidon (NDC-R), le Maï-Maï, la fontaine et le Maï-Maï Mazembe. Les présumés responsables, dont un chef FDLR, seront arrêtés quelques jours plus tard dans le cadre d’une enquête lancée par les autorités militaires avec l’aide des autorités locales et des quelques rescapés, puis transférés à la prison centrale de Goma où ils sont en détention provisoire depuis quatre années.
Il faut retenir qu’au départ, le procès devait se dérouler en audiences foraines dans les villages où se sont déroulés les faits mais il a été finalement délocalisé principalement pour des raisons d’ordre sécuritaire.
Ce procès est donc l’aboutissement des enquêtes menées depuis 2016 par les autorités militaires avec l’aide de la Société civile, des organisations nationales et internationales de promotion et défense des droits de l’Homme qui ont également apporté un appui technique et matériel important pour le déroulement de ce procès. Parmi ces organisations, Avocats Sans Frontière, RCN Justice & Démocratie (RCN J&D), Trial International,dans le cadre du projet « Soutenir les efforts de lutte contre l’impunité en RDC » avec l’appui financier de l’Union européenne (UE).
RCN J&D assure la communication autour des procès pour crimes internationaux dans le Nord-Kivu et le Sud- Kivu en mobilisant les professionnels des médias pour la couverture médiatique.
La MONUSCO à travers la cellule d’appui aux poursuites (CAP), le Bureau conjoint des Nations unies aux droits de l’Homme (BCNUDH), l’ensemble des membres du cadre de concertation des acteurs de lutte contre l’impunité ainsi que le ministère provincial de la Justice ont également été d’un grand appui à ce procès.
Il faut noter que ce procès considéré comme symbolique était très attendu par la population compte tenu des enjeux, notamment l’implication des chefs des groupes armés réputés intouchables dont un commandant FDLR, Evariste Nizeyimana alias Kizito.
Pour protéger ces puissants, réputés non justiciables, certaines autorités provinciales avaient cherché à influencer les enquêtes afin d’éviter que ce procès soit organisé, et des tensions étaient observées parmi certains partisans des détenus qui tenaient à tout prix à ce que ces présumés auteurs des massacres soient libérés.
Selon le calendrier établi par la chambre de la Cour militaire opérationnelle du Nord-Kivu, le procès couvrira, dans une procédure normale, une période moyenne de 21 jours et ce à dater du 8 juin 2020.
(avec lePotentiel)
