Corneil NANGAA, president sortant de Commission électorale de la RDC.
Corneil NANGAA, president sortant de Commission électorale de la RDC.

RDC : La Réforme de la CENI exigée

Le Comité laïc de coordination (CLC) ensemble avec les mouvements citoyens Lutte pour le changement (Lucha), Filimbi, et les Congolais Debout appellent à la réforme de la Commission électorale nationale indépendante (Céni). Et, ils dénoncent la « précipitation » et la « politisation » dans le processus de désignation du successeur de Corneille Nangaa à la tête de cette institution. Dans un communiqué conjoint, ces organisations de la Société civile préconisent que les cinq prochains mois de l’année 2020 soient activement mis à profit pour la mise en œuvre de ces séquences : évaluation et audit, réforme de l’institution et mise en place de nouveaux animateurs, suivant le projet de calendrier ci-après : juillet : examen du rapport de la Céni à l’Assemblée nationale ; audit par l’inspection générale des Finances et la Cour des comptes. Août-septembre : échanges entre les principales parties prenantes sur le processus électoral et la réforme de la Céni, organisés par des structures crédibles de la Société civile.

« L’audit et l’évaluation de la Céni ainsi qu’un consensus des principales parties prenantes sur les réformes du système électoral congolais sont les préalables essentiels avant la désignation du prochain président de la Céni», expliquent ces organisations. Avant d’ajouter : « La désignation forcée et unilatérale du président de la Céni est une première étape de la manipulation des élections de 2023 et une nouvelle provocation contre la population congolaise qui a déjà payé, au prix du sang, sa ferme volonté d’aboutir à un processus électoral réellement démocratique ».

« La convocation par le parlement d’une plénière pour entériner une quelconque désignation d’un président de la Céni, sera un point de non-retour qui ne nous laissera point d’autre choix que  d’appeler la population à se joindre à cette plénière pour exprimer sans équivoque son opposition à ce processus corrompu », préviennent-elles.

Par ailleurs, le CLC et mouvements citoyens annoncent le début des séances publiques de sensibilisation et de mobilisation populaire et invitent la population congolaise à faire sienne cette initiative afin de barrer la route à tout plan machiavélique dont l’objectif, pour eux, est d’inscrire le pays dans un schéma de crise électorale interminable. Aussi, ces organisations appellent-elles toutes les forces vives de la nation à se joindre à cette lutte patriotique pour sauver la démocratie.

S’inscrivant dans la logique de défendre les intérêts du peuple congolais, ces mouvements envisagent d’annoncer dans les tout prochains jours les détails d’actions à entreprendre.

AVEC LA CONVOCATION D’UNE CONVENTION CITOYENNE ?

Le Parti des démocrates pour la bonne gouvernance (PDG), dans une déclaration lue par Me Tshetshe Ingulu Ngangeli, son secrétaire général, à l’issue de la matinée politique organisée, le jeudi 25 juin à la résidence du président national dans les hauteurs du quartier Macampagne, commune de Ngaliema, tire la sonnette d’alarme en direction des tireurs de ficelles en déficit d’électorat sûr, à ne pas abuser de la position dominantedu FCC à l’Assemblée nationale pour orchestrer un hold-up partisan à la haute direction de la CENI.

Aussi, le PDG appelle de tous ses vœux la convocation d’une Convention citoyenne pour des élections crédibles en RDC (CCEC). Cela dans le but de mettre fin à l’agitation politique, l’insécurité récurrente, le regain de tribalisme et la menace d’instabilité des institutions qui gagnent de plus en plus du terrain sur le territoire national.

Cette structure à mettre en place aura, entre autres missions, de dresser un état des lieux du processus électoral à tous les niveaux ; revisiter quelques dispositions de la Constitution spécialement dans le but du retour de l’élection présidentielle à deux tours ; revisiter la loi électorale aux fins d’en dégager un consensus autour du format des circonscriptions, du fixing du seuil du vote exprimé et de l’utilisation de la machine à voter ; revisiter la loi organique portant composition et fonctionnement de la CENI en vue de renforcer son indépendance réelle en tant qu’institution d’appui à la démocratie, avant de procéder au renouvellement de son équipe dirigeante et en fixer le critérium de désignation ; dresser un état des lieux du fichier électoral et fixer les meilleures conditions de sa fiabilité ; etc.

Non au coup de force sur le pouvoir judiciaire

Par ailleurs, à quelques jours de la célébration du 60ème anniversaire de l’accession du pays à la souveraineté nationale et internationale, le PDG constate, avec grande inquiétude, l’imbroglio politique, le déclin économique et la misère sociale dans lesquels le pays patauge par la volonté cynique de la coalition au pouvoir.

Conscient du dangereux virage que prend la majorité au sommet de l’Etat, aujourd’hui déterminée à rééditer un coup de force sur le pouvoir judiciaire et la Commission électoralenationale indépendante (CENI), le PDG dénonce avec véhémence cette énième dérive destinée à maintenir la RDC dans un régime de prédation généralisée, de violation massive des droits de l’Homme et de l’impunité caractérisée.

Dans la même optique, le PDG dénonce que la volonté affichée par la majorité FCC d’imposer la mainmise du ministre de la Justice sur le parquet et le Conseil supérieur de la magistrature. Cela procède, pense-t-on dans les rangs de ce parti, d’une stratégie diabolique de noyer l’indépendance de la magistrature et d’instaurer une justice aux ordres de l’Exécutif, en violation du principe constitutionnel de séparation des pouvoirs.

Ci-dessous la déclaration politique du parti des démocrates pour la bonne gouvernance.

PARTI DES DEMOCRATES POUR LA BONNE GOUVERNANCE, P.D.G : DECLARATION POLITIQUE N°003/2020

Le P.D.G. propose la convocation d’une « Convention Citoyenne pour les Elections Crédibles en RDC » « C.C.E.C », en sigle

A quelques jours de la célébration du 60ème anniversaire de l’accession de notre pays à la Souveraineté Nationale et Internationale, le Parti des Démocrates pour la Bonne Gouvernance (P.D.G. en sigle) constate avec grande inquiétude l’imbroglio politique, le déclin économique et la misère sociale dans lesquels notre pays patauge par la volonté cynique de la coalition au pouvoir.

1°) Conscient du dangereux virage que prend la majorité au sommet de l’Etat, aujourd’hui déterminée à rééditer un coup de force sur le Pouvoir judiciaire et la Commission Nationale Electorale Indépendante (CENI), le P.D.G. dénonce avec véhémence cette énième dérive destinée à maintenir la RDC dans un régime de prédation généralisée, de violation massive des droits de l’homme et de l’impunité caractérisée.

2°) La volonté affichée par la majorité FCC d’imposer la mainmise du Ministre de la Justice sur le Parquet et le Conseil Supérieur de la magistrature procède d’une stratégie diabolique de noyer l’indépendance de la magistrature et d’instaurer une justice aux ordres de l’Exécutif en violation du principe constitutionnel de séparation des pouvoirs.

3°) Aussi, perpétuer dans sa configuration juridique actuelle et sa gestion calamiteuse, une Commission Electorale décriée par le peuple à l’issue du scrutin du 30 décembre 2018, serait une haute trahison qui ne devrait pas être endossée par le Bureau de l’Assemblée Nationale ni tolérée par l’ensemble de la classe politique, la société civile et le peuple congolais.

4°) Après avoir interrogé l’histoire de la CENI de 2006 à 2018 en termes de fraude électorale et d’instrumentalisation politicienne par la mouvance présidentielle d’hier, le P.D.G. tire la sonnette d’alarme en guise d’exhortation aux tireurs de ficelles en déficit d’électorat sûr, à ne pas abuser de la position dominante du FCC à l’Assemblée Nationale pour faire un holp up partisan à la haute direction de la CENI.

5°) Au regard de l’agitation politique, de l’insécurité récurrente, du regain du tribalisme et de la menace d’instabilité des institutions qui gagnent de plus en plus du terrain sur le territoire national, le P.D.G. appelle de tous ses vœux la convocation d’une « Convention Citoyenne pour des Elections Crédibles en RDC » en sigle « C.C.E.C ». Celle-ci aurait pour mission :

1. Faire un état des lieux du processus électoral à tous les niveaux,

2. Revisiter quelques dispositions de la constitution spécialement dans le but du retour de l’élection présidentielle à deux tours.

3. Revisiter la Loi électorale aux fins d’en dégager un consensus autour du format des circonscriptions électorales, du fixing du seuil du vote exprimé et de l’utilisation de ‘’la machine à voter’’.

4. Revisiter la loi organique portant composition et fonctionnement de la CENI en vue de renforcer son indépendance réelle en tant qu’institution d’appui à la démocratie, avant de procéder au renouvellement de son équipe dirigeante et en fixer le critérium de désignation.

5. Faire un état des lieux du fichier électoral et fixer les meilleures conditions de sa fiabilité.

6. Pour assurer sa légalité, la Convention pourrait être convoquée par ordonnance du Président de la République en sa qualité de garant du bon fonctionnement des Institutions.

7. En vue d’éviter la cacophonie politique et le combat de positionnement, la Convention pourrait être co-présidée par le Premier Président de la Cour Constitutionnelle et le Premier Président du Conseil d’Etat en leur qualité des juges des contentieux électoraux.

8. Compte tenu du coût et du facteur temps, la Convention pourrait être tenue pour une durée de quinze jours.

9. Pour plus de sérénité des débats, le nombre des participants ne pourrait dépasser trente membres repartis d’une manière paritaire entre les forces politiques et sociales les plus représentatives.

C’est dans le but ultime de rechercher la cohésion, de renforcer l’unité nationale et de consolider la stabilité politique que le PDG soumet cette proposition aux institutions, à l’ensemble de la classe politique, aux forces vives et à la communauté internationale.

Ainsi fait à Kinshasa, le 25 juin 2020

Pour le bureau politique

Me Tshetshe Ingulu Ngangeli, Secrétaire Général et Porte-parole du parti

PISTES DE SORTIE

Depuis quelques jours, l’opinion nationale et internationale observe avec regret que le processus de désignation des animateurs de la Céni bute contre des antagonismes sérieux, dus à l’intransigeance des uns et des autres représentants des parties prenantes. Ces antagonismes sont de deux ordres : de principe, et de fait.

De principe, lorsque l’on s’avise à appliquer sans discernement et sans esprit de concession les textes (constitutionnels et règlementaires) régissant la centrale électorale. Personne n’est pourtant dupe. Le recours et l’application à la lettre des textes actuels qui fondent cette institution d’appui à la démocratie, ne sont ni plus ni moins qu’une tentative subtile de prolonger et pérenniser les résultats statufiés par Corneille Nangaa. Dans cet esprit, on voudrait à tout prix présenter la candidature d’un soi-disant « fils-maison » : une personne qui a travaillé avec Nangaa ; qui a bu la sève et le sang de la prévarication sanctifiée sous l’autorité de Nangaa. Or on ne peut « dessaler » un jambon ou du « makayabu » en le plongeant dans un bain de sel. Nul ne peut mettre du vin nouveau dans une vieille amphore. La problématique aujourd’hui est-elle d’organiser les élections vaille que vaille, c’est-à-dire, sur les mêmes bases décriées que celles de 2018 ? Quel Congolais et quelle Congolaise peut encore tolérer cela sans que la Patrie ne soit mise à feu et à sang ? De toute évidence, la réponse est non. Il faut donc sauver la Céni, la restructurer, lui donner un nouveau départ ; il faut calmer les esprits. Et quand on se dit « prince de l’Église », «homme d’État», ou «patriote», on se refuse, devant Dieu et devant sa Conscience, pour quelques milliers de dollars, de se faire pyromane. Sans nécessairement chercher à modifier la Constitution et la loi électorale, il y a lieu de faire l’économie des passions, de privilégier des approches pratiques afin d’éviter de bloquer les discussions et, in fine, de perturber, comme en 2016, le calendrier de la tenue des élections. Qu’arriverait-il, en effet si, comme cela se présume, certaines Composantes décidaient définitivement de se retirer du processus ?

De fait, lorsque ces antagonismes tournent autour des «noms», des «individus», sans qu’une sélection adéquate et objective soit opérée en amont. Le calcul et le jeu des intérêts apparaissent, avec leur évidence, au fi de ceux de l’ensemble du Peuple congolais. Du point de vue purement machiavélique, ceux qui ont «gagné» les élections en 2018 veulent les gagner coûte que coûte en 2023, et ceux qui ont «perdu» jurent de ne plus les «perdre» quoiqu’il en coûte. La soif du pouvoir et la boulimie de la possession matérielle gagnent les esprits et montent les enchères. Or ce serait un jeu démocratique propre à tout État de droit, si les animateurs de la Céni et les représentants des Composantes pouvaient chacun, devant Dieu et leur Conscience, lever la main droite et dire : «Je jure que je ne suis guidé que par la recherche du bien de notre peuple ! Autrement, que le sang des Congolais victimes de mes actes retombe sur moi et mes enfants !».

Préalables

Si les déclarations et les prises de positions entendues reflètent réellement la volonté des uns et des autres de ne privilégier que le bonheur et les intérêts des Congolais, il paraît simple et logique que les préalables suivants dictent un large consensus :

1. Admettre, très honnêtement, qu’en matière électorale tous les candidats-animateurs ne justifient pas de la même formation, de la même expertise. Cela est entendu. Mais organiser les élections, en s’accompagnant d’une bonne équipe de haute facture intellectuelle, n’est nullement de la métaphysique ou de l’alchimie. Conduire une guerre, diriger un État, un gouvernement, une grande structure nationale ou étatique, est de loin plus complexe. On devra donc veiller à confier les rênes de la Commission électorale aux mains expertes et non aux apprentis-sorciers, venant faire, à ce niveau, l’expérience d’un écolage des devoirs et obligations d’un haut responsable.

2. Cependant aux motifs évoqués plus haut, il faut admettre, comme second préalable, que la Céni doit obligatoirement revêtir une peau neuve : une équipe nouvelle, justifiant d’une haute formation intellectuelle ainsi que d’une bonne expérience dans la gestion de la chose publique mais surtout composée de personnes reconnues pour leur intégrité intellectuelle et leur moralité publique.

3. Ce, ou ces oiseaux rares, existent. On peut les trouver en sortant des carcans ou des pré-carrés établis, mais présentés par ces derniers pour ne point énerver les dispositions de la loi électorale. Or, ce que notre Peuple attend de la Céni, ce n’est pas qu’elle joue la partition des Séraphins, mais que ses dirigeants, sortis des Confessions religieuses ou des Partis politiques, fassent preuve, dans leur mission, d’honnêteté intellectuelle, d’intégrité morale et du sens élevé des valeurs qui fondent une grande Nation. Or ces valeurs ne sont nullement l’apanage d’une composante donnée, «confession religieuse», «société civile» ou «parti politique». On sait que chacun de leurs membres justifie des convictions, des propensions, des passions et des affinités (politiques, tribales, locales, confessionnelles, etc.). Abbé Malu-Malu était prêtre de l’Église catholique ; Ngoy Mulunda pasteur d’une église protestante et même président d’une organisation (pudiquement) sociale, et à ce titre, il n’hésitait pas à se dire «kabiliste» ; Corneille Nangaa, laïc. Mais tous les trois se réclamaient de la Société civile. Et qui osera dire qu’ils ont laissé les Congolais réconciliés après «leurs» élections et qu’ils ont travaillé pour l’intérêt supérieur de la RD Congo ? Corneille Nangaa, le sommet du hit-parade de la corruptivité et de la prévarication, est même interdit de séjour dans certains pays. On ne demande donc pas aux membres de la Commission électorale d’être inodores, incolores, achromatiques mais de donner simplement la preuve, dans l’exercice de leur mandat, qu’ils ressortissent au béton : de fortes personnalités capables de dire oui, quand c’est oui, et non, quand c’est non. Pas des affidés politiques embusqués derrière une dénomination. Malheureusement, cela n’est pas donne à tout le monde, et pour cause : une mauvaise éducation à la base, les difficultés de la vie, le chômage et la clochardisation, poussent la plupart à aliéner leur indépendance.

4. La désignation aux différents postes et notamment celui du président, doit obéir à certaines conditions de challenge, de compétitivité. Une brève enquête sur le cursus socio-professionnel des candidats devrait, en amont, aboutir à une sévère sélection des membres de la plus prestigieuse institution d’appui à la démocratie. Nous pensons que se contenter des candidatures présentées par les Composantes et éventuellement procéder au vote, c’est piétiner la recherche de l’excellence : on sacrifierait à l’immoralisme rampant et ce serait consolider l’élection des antivaleurs.

5. Enfin, après une sévère sélection des candidats présentés par les Composantes respectives, on devrait organiser une brève confrontation des nominés basée sur leur capacité à diriger une institution régulatrice de la vie nationale. Dans de telles conditions, la Céni cesserait de servir de simple mangeoire, levier de la médiocrité, pour devenir une officine de promotion des valeurs fondatrices de la République.

Critères et conditions de désignation

1. Le candidat-président devrait justifier d’une formation supérieure ou universitaire, vu son rôle de répondant de l’Institution. Il doit en outre justifier d’une expérience politique d’au moins cinq ans dans la gestion d’un service public ou national.

2. Présenté par les Composantes (ou, innovation, candidat indépendant), le titulaire du mandat doit, après la confrontation avec d’autres nominés, formellement être désigné soit de manière consensuelle, soit par un vote, lors d’une plénière ad hoc, en présence de tous les Représentants des Composantes. Cette exigence est impérative. En effet, la Céni est un corps, hétérogène au départ mais homogénéisant par la suite. Travaillant, non pour l’intérêt d’un camp politique mais celui de l’ensemble du Peuple congolais, il doit y régner un esprit d’équipe, de confiance mutuelle, de collaboration sincère et non le clientélisme ou la règle d’achat des consciences. À la limite, le président est un «primus inter pares» qui n’a qu’une voix prépondérante lors des décisions.

3. Afin d’éviter justement le clientélisme et la concussion, on veillerait à ce que les candidats aux postes-clés ne soient pas des va-nu-pieds, des nécessiteux à la solde des corrupteurs ou des prédateurs politiques. Ils devront déclarer leurs biens à la prise de fonctions tout comme à la fin de leur mandat.

4. Enfin, un mois après l’entrée en fonction de l’équipe dirigeante, un plan de restructuration (dans le sens de la réduction des effectifs actuellement pléthoriques) doit être présenté au Parlement et au Gouvernement.

Pistes de sortie

1. Une Céni new form. Carrément réformer la Céni. Dès lors élaborer une nouvelle Proposition de loi ou un nouveau Projet de loi. Cette piste est à écarter pour le moment : trop longue, elle risque d’impacter de nouveau sur le calendrier électoral ; en outre, elle est source d’un nouveau blocage, en raison des débats houleux ou des boycotts éventuels des séances parlementaires. Il y a un dernier danger : la majorité FCC à l’Assemblée nationale et au Sénat se frottera les mains : «in cauda venenum»…

2. Une piste plus pragmatique : une Céni new look. Repartir a bovo : chaque composante retire son (ancien) candidat. Ils sont tous devenus «obsolètes» : le FCC n’acceptera jamais le candidat présenté par la Cénco parce que trop proche du Cardinal et de J.P. Bemba ; en outre il est l’homme-orchestre qui a compilé les résultats en faveur de Lamuka. De leur côté, l’Opposition (Lamukaen tête) ainsi que la Cénco et l’ÉCC n’accepteront jamais les anciens membres de la Céni proches de Nangaa, qui ont donné la victoire au camp FCC. Solution : identifier et présenter des candidats nouveaux sur base d’expérience politique, d’intégrité intellectuelle et de bonne moralité publique.

3. Pour respecter les dispositions actuelles de la Loi électorale, la présentation du candidat à la tête de la Céni demeure de la compétence des Confessions religieuses. L’innovation consisterait en ce que le candidat nominé soit consensuellement «le meilleur», c’est-à-dire choisi après une «confrontation» avec ses pairs, et cela en séance plénière de tous les 13 membres. Avantage : éviter le parti pris et accroître l’autorité professionnelle et la crédibilité de la personne choisie.

4. Accepter des candidatures indépendantes.

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