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« Le délire de pouvoir », c’est le constat au Sénat où seule la voix du calife compte ! L’institution est ainsi dirigée dans la dynamique politique de « la pensée unique » de triste mémoire… La preuve, c’est le limogeage troublant du professeur Paul-Gaspard Ngondankoy de l’Université de Kinshasa, chef de cabinet du Premier Vice-président du Sénat, Samy Badibanga. Une révocation qui constitue une violation flagrante de l’article 23 de la Constitution qui garantit la liberté d’expression, spécialement celle d’exprimer ses opinions ou ses convictions, a déclaré Me Georges Kapiamba de l’ACAJ. Le péché de ce constitutionnaliste, c’est d’avoir exprimé une opinion scientifique dans un forum privé des professeurs de l’Université catholique du Congo, relayée ensuite dans les réseaux sociaux, pour éclairer l’opinion sur la portée de la décision du Conseil d’État dans l’affaire Jean-Marc Kabund, spécialement sur l’attitude désinvolte de l’Assemblée nationale de refuser d’exécuter cette décision de justice, en violation flagrante de l’article 151 alinéa 2 de la Constitution.
Le professeur Paul-Gaspard Ngondankoy a été révoqué de son poste de chef de cabinet du 1er vice-président de la Chambre haute du Parlement. Son péché est d’avoir donné un avis contradictoire à l’opinion publique dans un forum WhatsApp au sujet de la constitutionalité sur l’inviolabilité du Parlement. Une révocation qui constitue une violation flagrante de l’article 23 de la Constitution qui garantit la liberté d’expression, spécialement celle d’exprimer ses opinions ou ses convictions, a déclaré Me Georges Kapiamba de l’ACAJ. Il y a donc à craindre que le président du Sénat applique désormais, et de façon arbitraire, le règlement intérieur au gré des intérêts de sa famille politique, et sans tenir compte des avis de ses collègues sénateurs.
« Le délire de pouvoir », c’est le constat au Sénat où seule la voix du calife compte ! L’institution est ainsi dirigée dans la dynamique politique de « la pensée unique » de triste mémoire… La preuve, c’est le limogeage troublant du professeur Paul-Gaspard Ngondankoy de l’Université de Kinshasa, chef de cabinet du Premier Vice-président du Sénat, Samy Badibanga.
Le péché de ce constitutionnaliste, c’est d’avoir exprimé une opinion scientifique dans un forum privé des professeurs de l’Université catholique du Congo, relayée ensuite dans les réseaux sociaux, pour éclairer l’opinion sur la portée de la décision du Conseil d’État dans l’affaire Jean-Marc Kabund, spécialement sur l’attitude désinvolte de l’Assemblée nationale de refuser d’exécuter cette décision de justice, en violation flagrante de l’article 151 alinéa 2 de la Constitution.
Abordant la question spécifique du principe de l’inviolabilité du siège du Parlement, le professeur Paul-Gaspard Ngondankoy a expliqué que, contrairement à certaines déclarations entendues, ce principe, d’origine réglementaire, n’a pas une valeur constitutionnelle pour s’imposer face à l’article 151 alinéa 2 précité et aux autres dispositions légales.
Pour l’avoir déclaré ainsi, le président du Sénat Alexis ThambweMwamba a inscrit à l’ordre du jour de deux séances plénières du Sénat ce point, aux fins d’obtenir une recommandation en vue de la sanction du professeur Paul-Gaspard Ngondankoy, alors qu’il n’est pas sénateur.
C’est ainsi qu’au cours de la séance plénière du mercredi 17 juin, sans tenir compte de l’opinion de la majorité des sénateurs qui lui suggéraient la voie de la sagesse, le président ThambweMwamba a passé outre cette voix et, contre toute attente, a annoncé d’autorité que le bureau avait déjà pris la décision de sanctionner le professeur Paul-Gaspard Ngondankoy, avant de clôturer la séance en catastrophe.
Par sa décision du 18 juin, le président du Sénat vient de révoquer le chef de cabinet du premier vice-président du Sénat, sans l’aval de ce dernier, arguant que l’infortuné a manqué à son « devoir de réserve » inscrit dans la décision portant organisation des cabinets.
Dans la foulée des réactions, l’ACAJ constate qu’aux termes de l’article 251 du règlement intérieur du Sénat, tel que précisé dans la décision précitée, le personnel politique des cabinets des membres du bureau du Sénat « est nommé et, le cas échéant, relevé de ses fonctions par le président du Sénat sur proposition du membre du bureau dont il relève ».
« La révocation du professeur Paul-Gaspard Ngondankoyconstitue une violation flagrante de l’article 23 de la Constitution qui garantit la liberté d’expression, spécialement celle d’exprimer ses opinions ou ses convictions », a déclaré Me Georges Kapiamba, président de l’ACAJ. Et d’ajouter : « Elle traduit la résolution du président du Sénat d’appliquer désormais, et de façon arbitraire, le règlement intérieur au gré des intérêts de sa famille politique, et sans tenir compte des avis de ses collègues sénateurs ».
(avec lePotentiel)
