RDC : Couac entre l’Assemblée nationale et le Conseil d’État

Les Kinois et plusieurs autres observateurs de la politique congolaise ont vécu avec stupéfaction, vendredi 12 juin dernier, ce qui est apparu comme la théâtralisation politique devant le siège du Parlement. En effet, comme prévue et sur invitation officielle du bureau de l’Assemblée nationale, les députés nationaux auraient dû se retrouver pour « prendre part à la séance plénière pour élire un nouveau 1er vice-président en remplacement de Jean-Marc Kabund, destituée le 25 mai dernier ». L’unique candidate désignée lundi 8 juin dernier parmi les autres candidats qui se sont manifestés était Patricia NseyaMulela, députée nationale UDPS élue de Likasi dans le Haut-Katanga. Présentée comme la candidate du consensus désignée par le président Félix-Antoine Tshisekedi, selon des sources sûres, elle avait été adoubée par les autres membres de son parti ainsi que ses élus. Mais le rendez-vous électoral programmé, c’était sans compter avec l’intervention de la justice dans ce dossier sur le différend opposant l’ancien 1ervice-président destituée, l’UDPS Jean-Marc Kabund contre sa présidente, la PPRD Jeanine Mabunda. Dans une décision datée du 10 juin dernier, le Conseil d’Etat saisi par Kabund avait pourtant décidé par une ordonnance « de suspendre les effets de la décision fixant le calendrier de l’élection et l’installation du 1er vice-président de l’Assemblée nationale tout comme la lettre du SG de cette assemblée en attendant la décision de la Cour Constitutionnelle sous R. Const.1242 ». Entretemps, c’est la polémique scientifique dans le fond de l’action de la justice, tout comme de l’option de ce que d’autres qualifient de « forcing » de l’Assemblée nationale.

Le chef de l’Etat qui assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics et des institutions ainsi que la continuité de l’Etat, a présentement une grande responsabilité. C’est l’avis du député national Henri-Thomas Lokondo à la suite du couac entre l’Assemblée nationale et le Conseil d’Etat. L’élu de Mbandaka appelle ainsi le président de la République à convoquer d’urgence une réunion interinstitutionnelle pour arbitrer la crise.

Le député national Henri-Thomas Lokondo invite le président de la République à convoquer d’urgence une réunion interinstitutionnelle pour arbitrer la crise entre le Conseil d’Etat et l’Assemblée nationale.

Pour l’élu de Mbandaka, l’action posée à l’Assemblée nationale, n’était pas une décision administrative. « C’est un acte d’Assemblée, d’une institution hautement politique. Le Conseil d’Etat n’est pas compétent pour statuer sur un acte pris par une Assemblée nationale pour son fonctionnement interne. C’est universel », a-t-il réagi. Et de poursuivre : « Comme je l’avais dit hier, on veut simplement instituer une République des juges, c’est très dangereux pour un Etat. Maintenant le pouvoir doit arrêter le pouvoir dans le cadre de la séparation des pouvoirs. Comme vous le savez aussi, la candidature de Kabund, son dossier est présenté par l’Udps, donc c’est l’Udps qui aurait dû si c’était possible introduire une requête pour demander la réhabilitation de Kabund comme premier vice-président de l’Assemblée nationale. Pour ces raisons simples et claires comme l’eau de roche, à l’extension, moi je me réfugie derrière l’article 28 de la Constitution qui dispose que nul n’est tenu d’exécuter un ordre manifestement illégal. Parce que cet arrêt porte atteinte aux libertés publiques dont celles de l’Assemblée nationale de fonctionner normalement, le chef de l’Etat a présentement une grande responsabilité. C’est pourquoi, conformément à l’article 69 de la Constitution, il doit toutes affaires cessantes convoquer une réunion interinstitutionnelle pour arbitrer cette crise pour le fonctionnement régulier des institutions, sinon, ce serait le commencement de la fin de l’Etat ».

À L’UDPS DE CLARIFIER SON JEU

Dans la foulée, Henri-Thomas Lokondo interroge : « Quel jeu joue l’Udps ? Kabund n’a pas démissionné de l’Udps malgré le désaveu. Parce que la candidature de notre collègue de l’Udps a été endossée par l’autorité morale de l’Udps qui est le président de la République. L’Udps non plus n’a pas appliqué sa motion magique et mécanique de l’auto-exclusion. Alors il y a quelque chose qui ne va pas. Si la justice n’est pas instrumentalisée, si la justice ne subit pas de pressions politiques d’une manière ou d’autre ».

Pour rappel, les Kinois et plusieurs autres observateurs de la politique congolaise ont vécu avec stupéfaction, vendredi 12 juin dernier, ce qui est apparu comme la théâtralisation politique devant le siège du Parlement.

En effet, comme prévue et sur invitation officielle du bureau de l’Assemblée nationale, les députés nationaux auraient dû se retrouver pour « prendre part à la séance plénière pour élire un nouveau 1er vice-président en remplacement de Jean-Marc Kabund, destituée le 25 mai dernier ».

L’unique candidate désignée lundi 8 juin  dernier parmi les autres candidats qui se sont manifestés était Patricia NseyaMulela, députée nationale UDPS élue de Likasi dans le Haut-Katanga.

Présentée comme la candidate du consensus désignée par le président Félix-Antoine Tshisekedi, selon des sources sûres, elle avait été adoubée par les autres membres de son parti ainsi que ses élus.

Mais le rendez-vous électoral programmé, c’était sans compter avec l’intervention de la justice dans ce dossier sur le différend opposant l’ancien 1ervice-président destituée, l’UDPS Jean-Marc Kabund contre sa présidente, la PPRD Jeanine Mabunda.

Dans une décision datée du 10 juin dernier, le Conseil d’Etat saisi par Kabund avait pourtant décidé par une ordonnance « de suspendre les effets de la décision fixant le calendrier de l’élection et l’installation du 1er vice-président de l’Assemblée nationale tout comme la lettre du SG de cette assemblée en attendant la décision de la Cour Constitutionnelle sous R. Const.1242 ».

Entretemps, c’est la polémique scientifique dans le fond de l’action de la justice, tout comme de l’option de ce que d’autres qualifient de  « forcing » de l’Assemblée nationale. L’on rapporte que requérant Jean-Marc Kabundn’a pas attaqué le vote de déchéance comme tel. Il a plutôt attaqué deux décisions administratives de l’Assemblée nationale à savoir, la décision de la présidente fixant le calendrier électoral et la lettre du secrétaire général de l’Assemblée nationale, encore comme autorité administrative, lui demandant de restituer clés, bureaux et autres biens de l’Assemblée nationale.

VIOLATION INTENTIONNELLE ?

Dans sa déclaration politique le week-end dernier, le Front commun pour le Congo (FCC), regroupement majoritaire au Parlement, se dit « très préoccupé par ce recours abusif à la puissance publique devenu récurrent pour régler des conflits inter ou intra-institutionnels là où des règles du jeu claires, fixées par la Constitution et les lois de la République existent ».

Évoquant ce qu’elle qualifie de « la violation intentionnelle du principe de l’inviolabilité du siège du parlement par des forces des polices et des militants des formations politiques bien identifiés dans le dessein de faire obstruction aux délibérations d’une institution », la méga plateforme dont Joseph Kabila est l’autorité morale, exige « la fin de ces pratiques de triste mémoire, qui constituent un recul par rapport aux avancées démocratiques connues par la RDC. »

Dans ce document, le FCC demande également que « les auteurs de ces pratiques soient sanctionnés conformément à la loi ».

Ce n’est pas tout. La famille politique de Joseph Kabila appelle les animateurs des institutions au respect des prérogatives de chacun sur pied du sacro-saint principe de la séparation des pouvoirs. Le barrage de la police a provoqué l’indignation de nombreux élus.

Le bureau de la Chambre juge illégale la décision du Conseil d’Etat et exprime son intention de la faire annuler. L’article 7 du règlement d’ordre intérieur de l’Assemblée stipule que son siège est « une zone neutre et inviolable » où « aucune autorité administrative, judiciaire ou militaire n’est autorisée à exercer ses prérogatives sans l’autorisation ou l’accord de son président ». Une disposition qu’a ignorée superbement le Conseil d’Etat en requérant une forte présence policière pour empêcher les députés d’accéder à la plénière programmée le vendredi.

UDPS : PARTI EST AU POUVOIR ET À L’OPPOSITION CONTRE SON PROPRE POUVOIR ?

La Secrétaire générale du Mouvement de Libération du Congo (MLC), Êve Bazaïba, a réagi sur tweeter après le déploiement de la Police nationale devant le Palais du Peuple, sur instruction du Conseil d’État.

Elle a du mal à digérer ce recours à la force paradoxale, diligenté pour empêcher l’élection du 1er Vice-président, de l’Assemblée nationale qui devrait avoir lieu le vendredi 12 juin à 10 heures. 

« La RDC se retrouve actuellement au fond du trou suite à l’incompétence de leadership au sommet de l’État ! L’UDPS a démontré ses limites dans la gestion du pays », a lâché cette dame de fer, porte-étendard de Jean-Pierre Bemba. « Ce Parti est au pouvoir et dans l’opposition contre son propre pouvoir. Les institutions du pays sont en train d’en pâtir », s’est indignée cette élue nationale.

(avec lePotentiel)

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