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Depuis plus d’un an nous nous posons la question de savoir pourquoi les autorités congolaises ferment les yeux sur un organe qui n’a pas de raison d’exister juridiquement et continue de percevoir indûment l’argent des contribuables congolais ? Pourquoi laisse-t-on les choses comme cela? Un véritable siphonnage des fonds publics. Mais aujourd’hui, c’est assez. Fatshi et son gouvernement auraient dû demander au parlement de procéder au regard du contexte historique des élections présidentielle et législatives de décembre 2018 à la dissolution du Conseil national de suivi de l’accord politique de la Saint Sylvestre. Au lieu de s’inscrire dans une nouvelle logique de la bonne gouvernance politique en s’éloignant du laissez-aller destructeur symptomatique du piteux état du pays laissé par Kabila, le nouveau président congolais continue à naviguer à vue . Triste réalité du pouvoir actuel.
Tous ceux qui ferment les yeux et laissent le CNSA continuer d’exister se moquent du peuple congolais. Le concept de la création du CNSA qui reposait sur la positivation d’un organe auquel il fallait faire référence pour le suivi des recommandations du parlement au gouvernement et à la CENI et assurer le règlement d’éventuelles divergences est devenu désuet. La tâche du CNSA était de surveiller la mise en oeuvre du compromis politique signé le 31 décembre 2016 entre la majorité présidentielle, l’opposition politique, la société civile. Cet accord de la Saint Sylvestre demeurait l’unique feuille de route pour faire sortir le pays de la crise politico-sociale créée par Kabila.Malheureusement cet accord signé sous l’égide de l’église catholique avant les élections de 2018 n’a jamais été mis en oeuvre. Et pourquoi devons nous rester taisant pour ne pas dénoncer l’illégalité du CNSA ?
Aujourd’hui le président du CNSA Joseph Olengankoy reconnaît que l’Etat continue d’allouer au CNSA 200 millions de francs congolais de frais de fonctionnement et à travers un communiqué le CNSA vient d’affirmer que ces frais ont été régularisés depuis mars 2020 après avoir été bloqués depuis novembre 2019. Comment l’Etat congolais peut-il être complice d’un gâchis pareil? Remettre en cause l’existence actuelle du CNSA, c’est faire preuve du respect de droit, de patriotisme et d’orthodoxie financière. Il faut bien souligner que le CNSA est devenu obsolète, car la caducité d’un organe est définie comme l’état de non valeur auquel une mission ou une tâche initialement valable est réduite ou devient désuète suite à la survenance d’autres faits historiques. En raison des élections de décembre 2018 conduisant à une nouvelle magistrature, ces faits connus empêchent à fortiori le CNSA d’exister. Autrement dit du point de vue juridique, le CNSA a été anéanti par la tenue des élections de 2018 puisque c’était sa mission : celle de conduire le pays aux élections. C’est clair.
Conformément à l’idée bien répandue en Rdc, le pays est plus mal géré et pillé en raison d’une grande avidité des dirigeants non pétris de vertus démocratiques et d’éthique. Le mal c’est ce cynisme et son illustration la plus flagrante s’observe dans l’aveuglement des autorités dans le gaspillage de fonds publics à travers des entreprises fictives ou des organes obsolètes. C’est pourquoi en matière de gaspillage de dépenses publiques, la Rdc bat des records. A l’heure où les réserves de change sont moindres, les gaspilleurs indifférents à l’intérêt général se résignent à ne jouer que leur carte personnelle en percevant indûment l’argent du trésor public. A fortiori « le président » du CNSA Olengankoy devrait avoir le courage de démissionner depuis que les nouvelles autorités congolaises ont été installées dans leurs fonctions. Toutes ces sales postures donnent matière à l’opinion quand elle perçoit la faillite morale des hommes politiques congolais.
Il incombe au parlement de prendre dans les jours qui viennent une loi pour rendre caduque le CNSA du fait que l’accord conclu en 2016 confiant au CNSA la mission d’évaluer le compromis politique dans l’optique de la tenue des élections est devenu obsolète. Et plus cet accord n’a jamais été mis en oeuvre. Et pourquoi continuer à verser au CNSA les frais de fonctionnement? C’est en quelque sorte un détournement déguisé des deniers de contribuables congolais. Si le pouvoir politique est complice de ce gaspillage , à la justice de se saisir de ce dossier et de le mener à terme si le CNSA continue de percevoir l’argent des frais de fonctionnement. Le temps de l’impunité est dévolu .
(Prof. Florent Kaniki)
