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Chaude ambiance ce lundi 25 mai à l’Assemblée nationale. La plénière convoquée pour statuer sur la pétition de déchéance du premier vice-président de la Chambre basse du Parlement a connu une partie des empoignades entre députés Udps et FCC. Micro arraché, tribune renversée, etc. Les députés Udps et leurs alliés n’ont pas laissé libre cours à ce qu’ils ont dénoncé comme « violations flagrantes de la procédure enclenchée par le bureau ». Une procédure qui a dévoilé dans sa partie visible lors du débat amorcé en plénière, le soutien ouvert du MLC de Jean-Pierre Bemba, avec notamment Jacques Djoli et Léon Mondole très affichés et des autres élus de l’Opposition (Lamuka) aux côtés du Front commun pour le Congo de Joseph Kabila. Certaines mauvaises langues dans la sphère politique congolaise n’ont pas hésité de prédire que la « mort » du Président Felix-Antoine TSHILOMBO TSHISEKEDI dit Fatshi serait proche.
289 députés ont voté pour la pétition sur 315 votants. 17 députés ont voté contre. 9 abstentions ont été enregistrées. Et ce vote s’est passé en l’absence des députés Udps. Ils ont claqué la porte estimant que soumettre au vote la pétition contre Jean-Marc Kabund alors que celle-ci est attaquée devant la justice, relève tout simplement d’un passage à force. La plénière a été émaillée des empoignades entre députés UDPS et FCC.
Chaude ambiance ce lundi 25 mai à l’Assemblée nationale. La plénière convoquée pour statuer sur la pétition de déchéance du premier vice-président de la Chambre basse du Parlement a connu une partie des empoignades entre députés Udps et FCC. Micro arraché, tribune renversée, etc. Les députés Udps et leurs alliés n’ont pas laissé libre cours à ce qu’ils ont dénoncé comme « violations flagrantes de la procédure enclenchée par le bureau ». Une procédure qui a dévoilé dans sa partie visible lors du débat amorcé en plénière, le soutien ouvert du MLC de Jean-Pierre Bemba, avec notamment Jacques Djoli et Léon Mondole très affichés et des autres élus de l’Opposition (Lamuka) aux côtés du Front commun pour le Congo de Joseph Kabila.
Acte 1: la majorité FCC et ses alliés de circonstance se sont imposés numériquement en votant une résolution requérant la suspension de la détention ou de la poursuite du député national MLC Jean-Jacques Mamba Kabamba, poursuivi pour « faux en écriture et usage de faux » en procédure de flagrance par le parquet général près la Cour de cassation.
Quel effet aura donc cette résolution face à la justice, du reste, indépendante et suivant le principe de séparation des pouvoirs dans un Etat de droit, la question demeure.
C’est dans l’acte 2 avec le débat sur la pétition visant la déchéance de l’Udps Kabund que la tension est montée d’un cran. L’Udps, par l’entremise du député national Tony Muaba, n’a pas tari d’arguments de droit pour recadrer une procédure qu’elle a estimé « biaisée ». L’élu Udps qui a rappelé, dans sa motion de procédure, que la pétition est une question parlementaire, mais avec des implications politiques, a attiré l’attention du bureau sur le fait des articles 187 à 190 du Règlement intérieur fondant le régime juridique de pétition étaient violés.
Selon lui, le bureau, après avoir tablé sur la recevabilité de la pétition et informé la plénière, devrait transmettre le document à la commission permanente compétente qui est la PAJ.
« Un devoir qui n’a pas été accompli ». « Au-delà, comme l’exige les dispositions de l’article 188, la pétition ne porte aucune indication des domiciles des pétitionnaires. Une observation qui discrédite davantage le rapport du groupe de travail mis en place ». Le président de ce groupe, le député Kokonyangi a reconnu devant la plénière la difficulté pour la commission de certifier la position géographique de deux autres élus qui ne se reconnaissent pas dans les signatures apposées. Bien plus, pour le cas de l’élu UNC Simon Mpiana, l’auteur de la plainte de « faux en écriture et usage de faux » contre Jean-Jacques Mamba, la commission s’est contentée des témoignages. L’auteur n’ayant pas répondu à l’invitation.
L’Assemblée nationale, complice dans l’usage de faux ?
Dans la foulée, le député le FCC Botakile qui a tenu à porter sa casquette technique, sans appartenance politique, a soutenu Tony Muaba tout en ajoutant le fait que l’Assemblée nationale devait surseoir sa démarche en attendant de voir la suite de la pétition votée qui va dans le sens de la suspension de détention et de poursuite du député Mamba. La crainte pour ce professeur de droit est que l’Assemblée nationale tombe dans la complicité de l’usage de faux, si le grief retenu contre l’auteur de la pétition, se confirmait. Botakile qui a même invoqué l’article 172, alinéa 2 de la Constitution qui interdit de statuer sur un différend pendant, n’a pas été écouté.
Jacques Djoli du MLC a argumenté contre Tony Muaba et Botakile. Selon lui, la pétition dont il est question est une pétition contrôle dont le siège de la matière est l’article 31 du Règlement intérieur. Ce qui fait que la pétition ne peut pas être envoyée à une commission permanente compétente. Et parlant de la séparation des pouvoirs, en vertu de l’article 151 de la Constitution, le député MLC a soutenu qu’il y a indépendance. « L’action du pouvoir judiciaire va se poursuivre. Et il n’y a pas de principe de judiciaire qui tient le parlementaire en l’état ».C’est quand le porte-parole des pétitionnaires, le député MLC Léon Mondole avançait pour présenter finalement la pétition que les empoignades s’en ont suivi. Micro arraché, tribune renversée. La plénière a été suspendue pendant près de trois quarts d’heure. Pour reprendre finalement par la poursuite du débat qui a conduit au vote de la déchéance de Jean-Marc Kabund.
