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Après l’arrestation de Jean-Jacques Mamba, les députés nationaux, toute tendance confondue, se sont levés pour dire à haute voix NON à l’abus du pouvoir du premier avocat général Bernard Mikobi de la Cour de cassation. C’était à l’issue de la réunion en urgence de la Conférence de présidents des groupes parlementaires élargie aux présidents des commissions. Les institutions doivent fonctionnement dans toute la courtoisie et dans le respect des textes qui organisent les institutions de la république. Pour que la démocratie se consolide dans notre pays, il faut que les uns et les autres, les responsables à tous les niveaux, respectent les prescrits de la constitution. Si cette arrestation est intervenue sans que les immunités ne soient levées, les membres de la Conférence de présidents ont soupçonné qu’il s’agissait d’une certaine pression que subirait la justice. Or, la Justice ne doit pas être un instrument utilisé pour faire taire les citoyens de la République Démocratique du Congo, y compris les députés couverts des immunités.
« Lorsque vous avez un problème un cochon, ne prenez pas le sanglier pour témoin parce qu’il sont de la même famille ». Cet adage se contextualise avec la situation tumultueuse qui prévaut à l’Assemblée nationale au sujet de la pétition de déchéance contre le premier vice-président Jean-Marc Kabund du bureau de cette chambre basse, et ayant conduit à l’arrestation samedi 23 mai dans la matinée du député national Jean-Jacques Mamba au Parquet près la Cour de cassation. En effet, comme un seul homme, les députés nationaux, toute tendance confondue, se sont levés pour dire à haute voix NON à l’abus du pouvoir du premier avocat général Bernard Mikobi de la Cour de cassation. C’était à l’issue de la réunion en urgence de la Conférence de présidents des groupes parlementaires élargie aux présidents des commissions.
Pour le rapporteur de l’Assemblée nationale, Célestin Musao Kalombo qui a fait le briefing de cette réunion, les institutions doivent fonctionnement dans toute la courtoisie et dans le respect des textes qui organisent les institutions de la république. «Pour que la démocratie se consolide dans notre pays, il faut que les uns et les autres, les responsables à tous les niveaux, respectent les prescrits de la constitution. Si cette arrestation est intervenue sans que les immunités ne soient levées, les membres de la Conférence de présidents ont soupçonné qu’il s’agissait d’une certaine pression que subirait la justice. Or, la Justice ne doit pas être un instrument utilisé pour faire taire les citoyens de la République Démocratique du Congo, y compris les députés couverts des immunités», a déclaré le rapporteur de l’Assemblée nationale.
Par ailleurs, dans leur déclaration commune, les présidents des groupes parlementaires y compris l’UDPS et alliés, estiment, toute en rejetant la thèse de flagrance, que cette arrestation du député Jean-Jacques Mamba constitue une désolation pour leur chambre et viole de manière intentionnelle le droit garanti aux députés nationaux. «Devant cette détention et arrestation arbitraires, nous, députés nationaux, toutes tendances confondues, exigeons la relaxation pure et simple et la suspension des poursuites de l’honorable Jean-Jacques Mamba. Cette arrestation illégale jette le discrédit sur notre magistrature dont les nouveaux acteurs devraient refléter le renouveau tant vanté par une praxis nouvelle et non pas par des pratiques injustes», ont déclaré sur un ton de colère les présidents des groupes parlementaires, en exigeant des excuses des instances responsables de cette arrestation.
Ils ont en outre rappelé que l’équilibre et la séparation du pouvoir sont un principe sacro-saint de la démocratie moderne qui doit être respecté pour la bonne santé du pays. Quant au litige à l’Assemblée nationale, ils ont demandé au Comité de sages de s’y pencher rapidement. Là, le député de seconde main et trouble-fête, Simon Mpiana, qui a renié sa signature sur la pétition et porté plainte contre Jean-Jacques Mamba pour usage de faux et faux en écriture au Parquet près la Cour de cassation, pourra être confondu par des députés témoins qui l’ont vu signer cette pétition de sa propre main.
MAMBA SERAIT-IL VICTIME D’UN COUP POLITIQUE ?
Pendant que la Conférence des présidents se tenait au Palais du peuple pour statuer sur l’arrestation humiliante du député MLC Jean-Jacques Mamba ce samedi 23 mai, à la Cour de cassation où une chambre était constituée et que le député était en train d’être jugé, le procureur général a, contre toute attente, demandé la suspension de l’audience, et suggéré que le député soit mis en résidence surveillée. Rebondissement ou rétropédalage ?
D’après les sources du média en ligne, à la réunion des présidents de groupes parlementaires qui se tenait à l’hémicycle du Palais du peuple, la désapprobation de l’acte posé par le premier avocat général Bernard Mikobi Minga, a été totale.
Pour beaucoup de toges noires, la notion de flagrance en droit pénal évoquée par le Parquet pour arrêter le député couvert d’immunités, est en déphasage total avec la doctrine. Non sans raison, ils soutiennent que Jean-Jacques Mamba a agi en tant que député, et en tant que tel, s’il y aurait dans ses agissements des indices d’infraction, le parquet aurait dû saisir le bureau de l’Assemblée Nationale quand bien même qu’il y aurait eu plainte. «La flagrance est liée à la commission directe de l’infraction et non à une plainte écrite déposée le 18 mai et le mandat d’amener établi le 22 mai», déclare un député CACH à Scooprdc.net, de surcroît élu de l’UNC, parti du plaignant Simon Mpiana.
Que dit l’arsenal juridique de la RDC en matière de flagrance ?
L’ordonnance-Loi 78-001 du 24 février 1978, relative à la répression des infractions flagrantes dit en ses articles 1er et 2ieme que toute personne arrêtée à la suite d’une infraction intentionnelle flagrante ou réputée telle sera aussitôt déférée au parquet et traduite sur le champ à l’audience du tribunal (alinéa 1). Dans son alinéa 2, la loi en question affirme qu’est qualifiée infraction flagrante, toute infraction qui se commet actuellement ou qui vient de se commettre. L’infraction est réputée flagrante lorsqu’une personne est réputée par la clameur publique, ou lorsqu’elle est trouvée porteuse d’effets, d’armes, d’instruments ou papiers faisant présumer qu’elle est auteur ou complice, pourvu que ce soit dans un temps voisin de l’infraction.
A la lumière de cette loi, dit un juriste, il est difficile à ce que le député initiateur de la pétition contre Jean-Marc Kabund soit de cette manière arrêté. C’est-à-dire, en procédure de flagrance. Mais croit-il (le juriste) par contre, que le premier avocat général Bernard Mikobi se serait servi du deuxième alinéa de l’article 1 de ladite loi, pour asseoir sa thèse de flagrance. Emboîtant en quelque sorte la pensée du juriste, la plupart d’internautes pense que le parquet général a agi comme par précipitation ou tout simplement par abus de pouvoir.
Coup politique ?
C’est sur cet aspect d’abus de pouvoir que dans certains états majors politiques, l’on ne va pas par quatre chemins pour déclarer que Jean-Jacques Mamba est doublement victime. D’une part, l’attitude de son président du parti qui avait désapprouvé sa démarche dans une note circulaire, et d’autre part, la volte-face de certains signataires préalablement achetés pour annihiler la démarche de cet élu de la Lukunga.
Un analyste politique s’étonne que les cadres et militants du MLC n’aient pas jusque-là compris que leur leader flirte politiquement avec le président de la république Félix Tshisekedi et qu’entre les deux, il y a un deal en sourdine. Il serait malsain qu’un député MLC attaque alors aux intérêts de l’UDPS représentée à l’Assemblée nationale par Jean-Marc Kabund.
Voilà qui fait croire que cette affaire de Jean-Jacques Mamba sentirait l’odeur flagrante d’une main politique. Sinon, comment un dossier déposé au bureau de l’Assemblée Nationale le 18 mai, suivi d’une plainte à la même date qui sort un mandat d’amener 4 jours après, peut constituer une flagrance au regard de la loi ci-haut évoquée ? Dossier à suivre.
PROCÉDURE VICIEUSE ?
Le député national Jean-Jacques Mamba a été pris sans aménagement, manu militari, ce samedi matin 23 mai, par les agents en civil se réclamant du Parquet Général près la Cour de cassation. Brandissant un mandat d’amener signé par Premier Avocat Général Bernard MIKOBI MINGA, ces agents n’ont pas laissé le temps au député qui était en pyjama, de s’habiller correctement et l’ont embarqué vers l’office du PG où il serait entrain d’être entendu, selon le député national Raphaël Kibuka, porte-parole du MLC, parti politique du député arrêté.
L’élu du Mont Amba, de surcroît avocat, déplore et dénonce la procédure vicieuse du PG Mumba qui a violé les immunités de son collègue. «l’Etat de droit que nous voulons tous, n’est pas celui-ci. Le PG sait pertinemment que Jean-Jacques Mamba est couvert des immunités parlementaires et ne peut en aucun cas être traité de cette manière humiliante, d’autant plus que le dossier qu’il a avec le Vice-président Jean-Marc Kabund et d’autres collègues n’a aucun caractère de flagrance», déclare Raphaël Kibuka qui précise que même la présidente de l’Assemblée nationale n’est pas au courant de cette arrestation.
«Le MLC dénonce cette pratique qui viole intentionnellement l’article 107 de la Constitution qui garantit l’ immunité de l’honorable Jean Jacques MAMBA . Encore que le flagrant délit qui devrait justifier cette brusque arrestation n’est point de mise en l’espèce. S’il s’agit du faux en écriture tel que repris sur un mandat d’amener publié sur la toile, le caractère instantané de l’infraction fait qu’à ce jour, l’on soit au-delà de 48 heures, seule possibilité d’arrêter un député sans levée ses immunités. Le temps passé entre le dépôt de la plainte et l’arrestation est tellement long qu’il n’y a plus fraîcheur dans la temporalité. Le magistrat aurait dû, à partir de ce moment, retourner à la procédure ordinaire», déclare Raphaël Kibuka qui dénonce l’arbitraire et exige la libération sans condition de l’honorable JJ MAMBA.
Pour rappel, le député Simon Mpiana, celui-là qui a remplacé son grand frère, l’UNC John Ntumba devenu ministre au Gouvernement Ilunkamba, a renié sa signature apposée sur la pétition initiée par le député Jean-Jacques Mamba pour réclamer la déchéance du premier vice-président Jean-Marc Kabund du bureau de l’Assemblée Nationale. Ce député UNC a par conséquent accusé son collègue du MLC de faux en écriture et usage de faux et déposé une plainte auprès du Procureur général près la Cour de cassation. Mais ce dossier devenu judiciaire devait-il se passer comme observé aujourd’hui ? Pourquoi cette précipitation du PG qui n’est pas passé par le bureau de l’Assemblée nationale pour avoir l’autorisation d’interpeller le député accusé ? Y a-t-il main noire de l’UDPS, parti au pouvoir ? Autant de questions qui font croire qu’avec la justice congolaise, l’on est encore loin de sortir de l’Auberge.
(avec Scoop RDC)
