Vital KAMERHE LWA KANYIGINYI NKINGI, Dir-Cab du President de la RDC, mise examen pour enrichissement illicite et blanchiment des capitaux, détournement de deniers publics et corruption avérée.
Vital KAMERHE LWA KANYIGINYI NKINGI, Dir-Cab du President de la RDC, mise examen pour enrichissement illicite et blanchiment des capitaux, détournement de deniers publics et corruption avérée.

Détournements de fonds : Kamerhe au cœur d’un véritable scandale judiciaire

Il existe, en réalité, deux marchés de 57 millions chacun, soit au total 114 millions de dollars conclus avec l’homme d’affaires libanais, Jammal Samih, détenu et poursuivi aux côtés de Vital Kamerhe, directeur de cabinet du président de la République. Le premier marché référencé dans le document porte sur 1500 maisons préfabriquées, coutant 57 millions de dollars, soit 38 000 dollars pour une maison de deux chambres. La société Samibo Congo Sprl a encaissé, dès la signature du contrat, l’acompte de 17 millions de dollars. Et globalement, c’est 66 700 000 dollars soit un dépassement de 9 700 000 millions de dollars. Ce qui est étonnant, c’est qu’aucune maison préfabriquée n’est encore livrée dans ce marché où l’on note si facilement la surfacturation, le trop perçu, sans compter le fait que le contrat est de gré à gré, bafouant ainsi la loi sur la passation des marchés publics. Les pro-Vital Kamerhe ne s’en laissent pas compter. Selon eux, toutes les accusations du Ministère public contre le directeur de cabinet de Félix-Antoine Tshilombo Tshisekedi dit Fatshi sont fausses.

Placé sous mandat d’arrêt provisoire à la prison centrale de Makala, Vital Kamerhe se trouve au cœur d’un véritable scandale judiciaire. Le procès qui s’ouvre ce lundi au Tribunal de grande instance de Kinshasa/Gombe est très attendu pour éclairer, surtout sur les deux sociétés de l’homme d’affaires libanais, Samih Jamal, qui ont perçu près de 68 millions Usd pour la construction des maisons préfabriquées. À ce jour, aucune maison n’est encore livrée. Des documents dont Le Potentiel a obtenu les copies font état de surfacturation et de trop perçu. Sans compter le fait que le contrat a été signé de gré à gré, bafouant ainsi la loi sur la passation des marchés publics en RDC.

Des révélations troublantes dans l’affaire de la construction de logements sociaux en République démocratique du Congo, dans le cadre du programme d’urgence de 100 jours du chef de l’État, Félix-Antoine Tshisekedi. Il existe, en réalité, deux marchés de 57 millions chacun, soit au total 114 millions de dollars conclus avec l’homme d’affaires libanais, Jammal Samih, détenu et poursuivi aux côtés de Vital Kamerhe, directeur de cabinet du président de la République.

Le premier marché référencé dans le document porte sur 1500 maisons préfabriquées, coutant 57 millions de dollars, soit 38 000 dollars pour une maison de deux chambres. La société Samibo Congo Sprl a encaissé, dès la signature du contrat, l’acompte de 17 millions de dollars. Et globalement, c’est 66 700 000 dollars soit un dépassement de 9 700 000 millions de dollars.

Surfacturation, trop perçu, contrat de gré à gré…

Ce qui est étonnant, c’est qu’aucune maison préfabriquée n’est encore livrée dans ce marché où l’on note si facilement la surfacturation, le trop perçu, sans compter le fait que le contrat est de gré à gré, bafouant ainsi la loi sur la passation des marchés publics.

Dans la foulée, il y a lieu de s’interroger si les conséquences économiques et financières que connait le pays ne sont pas une œuvre planifiée avec la sortie massive des réserves en devises. Cette baisse sensible de réserves en monnaie étrangère a causé la dépréciation du Franc congolais. Ce qui a amenuisé les réserves de change, en produisant les effets d’éviction sur le plan économique. Surtout que tous les travaux n’ont pas produit les effets escomptés, pas de création d’emplois, pas non plus de soutien à l’entreprenariat local…

Samih JAMAL change la raison sociale et touche 2 137 500 Usd

En juin 2019, le même sujet libanais, avec une nouvelle société dénommée « HUSMAL Sarl », gagne un nouveau marché de gré à gré. Cette fois-ci, c’est pour la construction de 1000 maisons pour les policiers et 2000 maisons pour les militaires. Le tout pour le même coût de 57 millions de dollars, avec un numéro de compte clairement indiqué d’une banque de la place qui a d’ailleurs été citée dans cette affaire de programme de 100 jours.

L’intrigue, c’est aussi quand la facture de la société HUSMAL Sarl est établie en date du 11 juin 2019, un courrier signé par le dircab du chef de l’État adressé à la Direction générale du contrôle des Marchés publics, avec comme objet « non objection pour ce marché », arrive neuf jours après. Un ordre qui est jugé « flou » (voir lettre du 20 juin 2019).

Dans ce deuxième marché de 57 millions de dollars, les relevés de paiement de la BCC indiquent déjà la perception de 2 137 500 dollars. Un paiement intervenu avant que l’évidence de détournements ne soit décelée au niveau des services de l’Écofin de la présidence de la République. Instruction ferme a été donnée, apprend-on, au gouverneur de la BCC de ne pas payer le solde.

Dans tous les cas, c’est auprès du dircab du chef de l’État que doit éclore la vérité pour expliquer toutes ces sorties de fonds, frisant des détournements. Et surtout que depuis janvier 2019, à l’accession de Félix Tshisekedi à la magistrature suprême, la présidence de la République – via la direction de cabinet du chef de l’État – avait pris la mesure conservatoire suspendant tous les engagements et liquidation des dépenses publiques autres que celles liées aux charges du personnel. Les cas exceptionnels étaient soumis à l’autorité préalable du chef de l’État, via son directeur de cabinet, Vital Kamerhe.

Aujourd’hui, au moment où s’ouvre le procès, des voix s’élèvent pour que les 68 millions de dollars perçus globalement par les deux sociétés de Samih Jamal soient tracés. Le peuple voudrait ainsi s’assurer, à l’issue du procès, que si tous ces fonds ont réellement été détournés, ils n’ont pas pris une direction obscure pour servir, par exemple, à la déstabilisation du pays, de son économie ou encore au blanchiment d’argent. À la justice de faire toute la lumière.

« DES FAUSSETES »

Les pro-Vital Kamerhe ne s’en laissent pas compter. Selon eux, toutes les accusations du Ministère public contre le directeur de cabinet de Félix Tshisekedi sont fausses. S’agissant du « détournement des fonds publics par le mécanisme d’attribution des marchés de gré à gré à des entreprises fictives telle que SAMIBO, bénéficiaire du numéraire à l’ordre de 47 millions USD pour la fourniture de 3000 maisons », le camp Kamerhe rejette cette accusation.

« La société SAMIBO n’est pas fictive. Elle avait signé le premier contrat de gré à gré pour la construction de 900 maisons avec la République démocratique du Congo en avril et un avenant à ce contrat en 2019 pour passer de 900 à 1500 maisons. Ce, à travers le ministre du Développement rural de l’ancien Gouvernement », renseignent les mêmes sources proches de Vital Kamerhe.

A en croire les Kamerhistes, les 3000 maisons dont question constituent la seconde commande de la RD Congo à la suite de la promesse de Félix Tshisekedi aux hommes en uniforme, en vue d’améliorer leurs conditions de vie. « Sur cette commande évaluée à 57 millions USD, le Gouvernement n’a payé qu’un acompte de 2.137.500USD, contrairement aux allégations du Ministère public qui a parlé d’un décaissement de 47 millions de dollars américains. Sur cette commande, 93 maisons sont déjà arrivées au port de Matadi », précise la partie défenderesse.

Vital Kamerhe aurait-il passé un contrat de gré à gré avec l’entreprise TRADE Plus, qui a livré des médicaments périmés à la RD Congo, moyennant encaisse de 10 millions de dollars américains, alors que le Ministère public présente cette firme comme spécialisée en quincaillerie et non en produits pharmaceutiques ? En réaction à ce grief repris sous forme de question, les partisans du prévenu, très proches du dossier, donnent leur version des faits.

« La commande auprès de l’entreprise TRADE Plus a été passée par le ministère de la Santé publique pour un montant de 5.354.134,75 millions USD au lieu de 10.000.000Usd comme déclaré par le Ministère public. TRADE Plus est une entreprise qui a bel et bien, pour objet social, entre autres, la Pharmacie, comme le témoigne ses statuts notariés », argumente la défense de Vital Kamerhe. Et d’ajouter : « Tous les médicaments commandés par le ministère de la Santé publique ont été livrés et réceptionnés par ledit ministère. Seuls quelques items contenus dans deux containers sur les 12 livrés qui approchaient la date de péremption, ont été remplacés à la demande du ministère de la Santé publique. Ce, après le contrôle de qualité effectué par le service compétent du ministère de la Santé publique ».

Par ailleurs, ceux qui dans cette affaire, prennent partie pour Vital Kamerhe, assurent qu’à ce jour, le ministère de la Santé publique a déjà procédé à la distribution desdites médicaments. « Preuve que ces produits pharmaceutiques ont été validés. C’est à tort que le Parquet le rend (ndlr : Vital Kamerhe) responsable dans ce dossier, car c’est l’actuel ministre de la Santé publique, Eteni Longondo, qui avait fait expertiser les médicaments et qui les avait déclarés conformes. »

« La justice congolaise instrumentalisée »

S’appuyant sur des chiffres en leur possession et qui constituent leur moyen de défense, les Kamerhistes infèrent que tous les marchés publics existant entre la RD Congo et les tiers ont été hérités de l’ancien Gouvernement. Aucun contrat de passation d’un marché public de gré à gré ne porte la signature de l’actuel Directeur de cabinet du Chef de l’Etat, en détention au Centre pénitentiaire et de rééducation de Kinshasa (CPRK).

« Il n’est pas de la responsabilité d’un directeur de cabinet du Président de la République de suivre l’affectation des fonds payés directement par la Banque centrale du Congo (BCC) dans les comptes desdites entreprises. Il existe toute une équipe qui était chargée de la supervision des travaux dont font partie les ministres en fonction », avait déclaré Vital Kamerhe lors de son audition le 8 avril au Parquet de Matete.

Au regard de son argumentaire présenté ci-dessus, le pré-carré du directeur de cabinet de Fatshi y va de sa déduction. « Le mensonge a été utilisé à dessein pour organiser l’arrestation arbitraire de Vital Kamerhe. Nous constations que par ces contre-vérités, le Ministère public a incité la population à la haine tribale et à la xénophobie, dans le but d’offrir Vital Kamerhe à la vindicte populaire et, in fine, le séparer du Président de la république. La justice congolaise a été utilisée et instrumentalisée par certaines personnes malintentionnées », concluent-ils.

On rappelle que Vital Kamerhe est la seule plus haute personnalité politique encore en détention provisoire dans le cadre de l’enquête sur le détournement d’importants fonds décaissés par le trésor public, pour financer les différents travaux du vaste Programme d’urgence de 100 jours de l’actuel Président Félix Tshisekedi. Son procès suscite autant de commentaires que d’attentes dans l’opinion publique.

DES COUPS FOURRÉS CONCOCTÉS POUR DÉCLENCHER L’IMPLOSION DE L’UNC

Accusé de détournements de fonds par ses pourfendeurs, Vital Kamerhe s’attend à éventrer le boa, pièces de conviction à l’appui, renseignent ses proches. Ils dénoncent toutefois des coups fourrés concoctés pour déclencher l’implosion de l’Union pour la Nation Congolaise (UNC), le parti de Kamerhe.

A trois jours du début du procès, les proches du Dircab de Fatshi ont été surpris d’apprendre dans la presse une nouvelle qui les a tous courcircuités : « Kamerhe prend congé de l’UNC ». Diffusée le vendredi 8 mai dernier par un quotidien de Kinshasa,  »cette annonce coupe-gorge » a été mal digérée par les cadres et militants de l’UNC, parti très populaire au Sud-Kivu.

« C’est une fake news », a aussitôt réagi Eddy Bulongo, porte-étendard de l’UNC au Danemark. En séjour à Kinshasa, ce cadre du parti, bien influent dans la diaspora, a rejeté l’authenticité de cette correspondance datée du 7 mai dernier, que l’on attribue au Président national de cette formation politique, en détention préventive à la prison centrale de Makala.

Selon cette missive en effet, Vital Kamerhe aurait donné un mandat spécial à Aimé Boji, le Secrétaire général du parti, aux fins d’assumer son intérim à la tête de cette formation politique. Il lui aurait même accordé, par cette lettre, l’autorisation d’user de toutes les prérogatives reconnues au Président national de l’UNC jusqu’à la fin de son indisponibilité.

Éjection du Dircab de Fatshi, une autre « Fake News »

Comme si cela ne suffisait pas, les ténors de l’UNC ont encore mal pris une autre « fake news », balancée dans certains médias en ligne et dans les réseaux sociaux, annonçant la révocation de Vital Kamerhe de son poste de Directeur de cabinet du chef de l’Etat.

« Ces rumeurs ne sont pas anodines. Il s’agit bel et bien des ballons d’essais, destinés à préparer l’opinion à une éventuelle arrestation de notre président national. Nous avons ainsi vite compris que, derrière cet acharnement, il y a des coups fourrés qui sont concoctés quelque part dans certains états-majors politiques pour non seulement neutraliser notre leader, mais aussi pour déclencher l’implosion de l’UNC », a argumenté un autre cadre du parti, qui a requis l’anonymat.

UNC, des dissidences en vue

L’UNC serait-elle minée de l’intérieur ? Y aurait-il des trahisons internes au sein du parti ? « Ce n’est pas exclu », nous souffle un autre haut cadre de cette formation politique qui requiert aussi l’anonymat. « Si trahisons il y a, c’est probablement au sein du Gouvernement central, rapporte-t-il. Nous soupçonnons quatre de nos huit ministres qui ne resteraient pas loyaux à notre Président national. Mais, il n’y a aucun doute sur la loyauté d’Aimé Boji, le Secrétaire général de notre parti ».

De l’avis des fidèles de Vital Kamerhe, des détracteurs du Dircab du chef de l’Etat auraient déjà pris langue avec certains ministres de l’UNC pour qu’ils déclarent la dissidence une fois le Président national condamné par la justice ou  »lâché » par le Président de la république. C’est en ce moment que l’UNC va imploser… comme ce fut d’ailleurs le cas avec l’AFDC de Modeste Bahati, fissurée après l’éjection de son leader du Front Commun pour le Congo (FCC).

Kamerhe dans le viseur de l’UDPS et du FCC

La fragilisation de ce parti ne viendrait pas seulement de l’UNC. L’on estime que le leader de  »Mopepe ya sika » est aussi dans le collimateur de ses alliés de Cap pour le Changement (CACH). Nombre de ses ennemis seraient tapis au sein même de l’UDPS et des partis alliés qui cherchent à avoir leur place au soleil et d’autres qui balisent déjà la voie aux élections de 2023. Considéré comme un poids lourd, Vital Kamerhe, en politique averti, semble représenter un danger pour le parti de Limete dont les appétits au pouvoir ne font que croître.

La perspective de voir Vital Kamerhe succéder à Félix Tshisekedi à la Présidence de la république, au nom de l’accord de Nairobi, susciterait déjà des frayeurs à l’UDPS où des combattants multiplient des déclarations pour  »diaboliser ce tout puissant collaborateur de Fashi », chuchote-t-on à l’UNC.

Les autres ennemis de Vital Kamerhe se retrouveraient au sein du FCC, nous souffle-t-on. Les proches de Joseph Kabila, l’ancien Président de la république, lui reprocheraient d’avoir longtemps  »gelé des dossiers juteux » qui leur seraient favorables, soutient-on à l’UNC.

ÉVENTRER LE BOA, OUVRIR LA BOÎTE À PANDORE…

On attend ça un peu partout ce jour-ci et curieusement le rendez-vous est donné pour le 11 mai 2020, date de la tenue de l’audience introductive dans l’affaire Ministère Public contre Monsieur Vital Kamhere et consorts…

Il me revient, étant praticien de Droit, de rappeler à l’opinion publique le déroulement d’une audience en matière pénale.

Comparaître à la barre du Tribunal sous la casquette de Prévenu n’est pas un cadre indiqué pour discourir en bâton rompu, pour étaler ce qu’on veut, Non, c’est faux. La barre n’est nullement un perchoir politicien!

Déjà il faut savoir que c’est le juge Président de la Chambre qui tient la police du débat, qui accorde la parole et peut la reprendre à qui il veut, certes en tenant compte du droit à la défense.

Et la loi fixe l’ordre du déroulement de l’audience en matière pénale :

  • Lecture des Procès-verbaux;
  • Les témoins, s’il y a lieu, sont entendus;
  • Le prévenu est interrogé ;
  • La partie civile, s’il en est une, prend ses conclusions ;
  • Le tribunal peut ordonner toute mesure d’instruction complémentaire si nécessaire ;
  • Le Ministère Public présente sa version des faits et ses réquisitoires ;
  • Le prévenu propose sa défense.

Pendant l’instruction, le Prévenu est appelé non à parler comme il le souhaite mais d’abord à répondre aux questions du juge qui ne tournent qu’autour des faits infractionnels pour lesquels ils ont été saisis par le Parquet et en suite renverser la version des faits du Ministère Public, en présentant sa version à lui et les preuves soutenant sa version.

Et ce débat tourne autour des faits infractionnels mis en charge du Prévenu. Cela etant tout débordement est toujours recadré, car le juge penal est lié par le contrat judiciaire qui les a saisi, ici nous parlons de la requête aux fins de fixation de la date d’audience.

La préoccupation pour le Prévenu devait être rien d’autre que celle de démontrer le non établissement des infractions mis à sa charge en faits comme en droit, car il encourt une condamnation pénale …

La barre du Tribunal n’est pas un perchoir politicien, n’est pas un cadre approprié pour balancer ce qu’on veut!

Il était important d’en rappeler.

Maître Hugo Bon NKIAMBI

(avec lePotentiel et ForumDesAs)

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